Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre de l'intérieur par intérim, sur la nécessité d'adapter la formation et la gestion des carrières des préfets à la spécialisation croissante de leurs missions, de moderniser les méthodes de travail de l'administration déconcentrée et de favoriser la coopération interministérielle dans le cadre de la relance de la réforme de l'Etat, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le statut des juristes d'entreprise et leur éventuelle intégration à la profession d'avocat et sur les évolutions du droit des sociétés, à Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Statut du corps des administrateurs civils.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Organisation et fonctionnement des services d'incendie et de secours à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur les mesures en faveur de la recherche et de l'innovation, le soutien à la recherche fondamentale et le rôle du CNRS, Paris le 20 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des commissaires au compte et sur l'importance de la réforme en cours du code de commerce, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique du Gouvernement à l'égard de l'outre mer, notamment le développement économique et social, dans le cadre d'une loi d'orientation sur les DOM, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'action des maires des départements et territoires d'outre-mer et sur la reconnaissance du droit à la différence statutaire, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur différents points évoqués dans un rapport sur les juges de proximité, concernant notamment leur formation, leur statut matériel et les modalités de leur recrutement, à Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Organisation de la profession d'architecte.

Communiqué

Communiqué de M. Jacques Chirac, Président de la République, relatif au projet de loi sur la Corse, Paris le 13 février 2001.

Communiqué

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