Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" le 30 mars 2006, sur les investissements et transferts de compétences entre l'Etat et la Polynésie, la proposition de loi sur la contamination due aux essais nucléaires, Gaston Flosse et la stratégie politique de l'UMP.

Article Interview

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mars 2006. Définition du corps électoral aux assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces.

Communiqué

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, dans "Le Parisien" le 7 mars 2006, sur le contrat première embauche (CPE), la fusion de Gaz de France et Suez, l'avenir des entreprises publiques et le calendrier électoral.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les engagements de l'Etat pour l'agriculture, Paris le 28 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur Europe 1 le 22 février 2006, sur le débat sur les droits d'auteur sur internet, le développement de la télévision numérique terrestre, le projet de bibliothèque numérique européenne et le statut des intermittents du spectacle.

Interview

Interview de M. François Baroin, ministre de l'Outre Mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 3 mars 2006, sur la procédure visant au gel du corps électoral, l'implantation de l'usine de traitement de nickel à Koniambo et la signature des contrats de développement entre l'Etat et le territoire.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 28 février 2006, sur la fusion entre Gaz de France et Suez, la privatisation des sociétés d'autoroutes et le contrat première embauche (CPE).

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la fusion de Gaz de France et de Suez, Paris le 25 février 2006.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi relatif au futur statut de la Corse, le principe de la République une et indivisible et les transferts de compétence au profit de la Corse, Paris, le 21 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'année 2000 et son programme de gouvernement pour 2001, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

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