Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur l'action de l'Etat vis-à-vis des DOM, Paris le 11 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales visant à préserver les droits de la défense, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et les projets de réforme de la procédure judiciaire, sur la politique pénitentiaire, le rapprochement entre avocats et juristes d'entreprise, sur la question de l'aide juridictionnelle, à Paris le 27 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 8 janvier 2001, sur le rôle du Conseil constitutionnel, le climat social et la situation politique, la préparation des élections municipales et le projet gouvernemental sur la Corse.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à RTL le 15 février 2001, sur le refus du Président de la République d'examiner en conseil des ministres le projet du gouvernement sur la Corse et sur la campagne pour les élections municipales à Paris.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à "La Chaîne info" le 7 décembre 2005, sur le financement de l'Unedic et les négociations salariales dans la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'action des artisans en faveur de l'emploi, notamment sur le contrat "nouvelles embauches", le chèque emploi TPE (très petite entreprise), ou la loi PME, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République française, sur les enjeux de la négociation pour l'avenir de la paix en Europe et l'objectif d'un accord entre les belligérants serbes et kosovars sur l'autonomie substantielle du Kosovo, Rambouillet le 6 février 1998.

Déclaration

Discours de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, sur la réglementation de la sécurité des navires de plaisance, Paris le 29 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre de l'intérieur par intérim, sur la nécessité d'adapter la formation et la gestion des carrières des préfets à la spécialisation croissante de leurs missions, de moderniser les méthodes de travail de l'administration déconcentrée et de favoriser la coopération interministérielle dans le cadre de la relance de la réforme de l'Etat, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le statut des juristes d'entreprise et leur éventuelle intégration à la profession d'avocat et sur les évolutions du droit des sociétés, à Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Statut du corps des administrateurs civils.

Communiqué

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