Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 février 2004. Statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 mars 2000. Etat civil à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 30 novembre 2000, sur l'inversion du calendrier électoral en 2002, le statut de la Corse et la préparation de l'élections municipale dans le 18ème arrondissement de Paris.

Interview

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Le programme de travail en faveur de l'agriculture française.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Entreprises de transport aérien et société Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier.

Communiqué

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