Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 juin 2005. Statut scolaire dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, la carrière des fonctionnaires de l'Assemblée et l'amélioration de la qualité des services rendus aux députés et à l'institution parlementaire, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Engagement national pour le logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2000. Réforme du régime de l'émission dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Statuts de la société Aéroports de Paris et régime des redevances pour services rendus sur les aéroports.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Les orientations du deuxième projet de loi pour l'initiative économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Modification des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2005. Commissaires aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Agence de l'innovation industrielle.

Communiqué

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