Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la fonction publique, à Lyon le 17 novembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Europe 1 le 19 septembre 2016, sur l'hommage de la République à toutes les victimes du terrorisme aux Invalides.

Interview

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Consultation des électeurs de Sainte-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 72-4 de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juin 2016. Statut de commissaire de justice.

Communiqué

1er juin 2016

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Déclaration

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, à France Ô le 6 mai 2016, sur la reconstruction des ateliers communaux de Miquelon Langlade, le soutien à la pêche dans l'Archipel, le projet de grand port en partenariat avec le Canada et le débat autour du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Interview

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de création d'un statut unique pour les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut

Rapport officiel

Auteur(s) :  Denis Detcheverry  ;  Marc Plantegenest  ;  François Zimmermann  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Le recrutement, le déroulement de carrière et la formation des enseignants-chercheurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jocelyne Collet-Sassere  ;  Christian Bigaut  ;  François Paquis  ;  Damien Verhaeghe  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le pilotage des politiques publiques en direction des gens du voyage, notamment en matière de statut, d'accueil et d'habitat, à Paris le 17 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la réforme du régime d'emploi des dockers, à Paris le 18 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Statuts de l'établissement public Bpifrance et définition des modalités particulières du contrôle de l'État.

Communiqué

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