Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "Le Nouvel économiste" du 18 septembre et article dans "Le Figaro magazine" du 19 septembre 1992 intitulé "Maastricht : une promesse pour les libéraux", sur la portée libérale du traité sur l'Union européenne.

Article Interview

Article de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "Le Figaro" du 27 août 1992, sur les arguments en faveur du traité de Maastricht, intitulé "Pour faire un choix responsable".

Article

Interview de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "Le Libéral européen" de juillet août 1992, sur les objectifs du traité de Maastricht notamment en ce qui concerne la monnaie unique et la subsidiarité.

Article Interview

1er juillet 1992

Interview de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, à RMC le 10 mai 1992, sur le débat parlementaire à propos de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne et les perspectives de l'union RPR UDF.

Interview

Articles de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, dans "Démocratie moderne" du 24 septembre (intitulé "Merci les centristes") et "Le Monde" du 1er octobre 1992, (intitulé "Le devoir de l'opposition"), sur le référendum de ratification du traité de Maastricht, sur l'information de l'opinion et du Parlement sur les affaires européennes et sur la subsidiarité.

Article

Schéma de l'intervention de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'association des parlements nationaux à la construction européenne, au Sénat le 23 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à France-soir le 24 juillet 1992, sur le renforcement du contrôle parlementaire après Maastricht, le problème des réfugiés yougoslaves et la proposition française de conférence internationale sur le conflit yougoslave.

Article Interview

Articles et interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, dans "L'Est républicain" et "Sud Ouest" le 10 avril, dans "Le Journal du dimanche" et à TF1 le 12 avril, "Le Figaro" et "Le Monde" le 2 mai et à RTL le 14 mai 1992, sur les raisons de son opposition aux accords de Maastricht et sur sa situation au PS.

Article Interview

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 11 avril, France inter le 13, Europe 1 les 22 avril et 11 mai, "Le Monde" le 27 avril, sur le traité de Maastricht et les modalités de sa ratification en particulier la réforme de la constitution par le congrès et le référendum (position favorable au projet de révision).

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Der Spiegel" du 13 juillet 1992, sur le conflit yougoslave, le référendum pour le traité de Maastricht et la création du corps franco-allemand pour une défense européenne commune.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'état des négociations au sein des conférences intergouvernementales sur l'union politique et l'union économique et monétaire, à l'Assemblée nationale le 19 juin 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

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