Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, sur la portée de l'Union européenne et certains aspects du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.935 à 937 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les décisions de la CEE sur la Yougoslavie et les négociations pour la partie institutionnelle du projet de Traité à adopter au Conseil européen de Maastricht, Noordwijk le 12 novembre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la commission des Communautés européennes, à Antenne 2 le 5 janvier 1992, sur les accords de Maastricht, les relations de la CEE avec l'Europe de l'Est, la Yougoslavie et l'Algérie, l'emploi et la formation.

Interview

Extraits d'une interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à RTL le 21 juin 1992, sur le débat à propos du traité de Maastricht, les infrastructures de transport en projet et le transport aérien.

Interview

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Revue politique et parlementaire" de novembre décembre 1991, sur le traité d'union européenne, intitulé "Le succès de Maastricht".

Article

1er novembre 1991

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1421 à 1423 du Journal officiel).

Déclaration

Interviews de MM. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, François Hollande, premier secrétaire du PS, Robert Hue, secrétaire national du PCF, François Loos, président du Parti radical et de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire générale de l'UDF, dans "Revue politique et parlementaire" de mai-juin 2001, sur la notion de souveraineté.

Article Interview Périodique

1er mai 2001

Rapport au comité central de M. Francis Wurtz, membre du bureau politique du PCF, et déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, le 18 juin, parus dans "L'Humanité" du 19 juin 1992, sur l'opposition du PCF au traité sur l'Union européenne et la stratégie du Parti dans la perspective de la campagne pour le "non" au référendum de ratification.

Article Déclaration Rapport

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à Antenne 2 le 17 mai 1992, sur l'union européenne.

Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 27 avril 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

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