Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Débat avec MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, Franck Borotra, ministre de l'industrie, Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA, Jean-Paul Roux, secrétaire général de la FEN, à Paris le 20 novembre 1996, et article de M. Michel Barnier, ministre des affaires européennes, publiés dans "Les Cahiers de l'UNSA" de septembre 1996, sur les services publics et l'Europe.

Article Déclaration Périodique

1er septembre 1996

Tribune de M. Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts aux élections européennes, dans la " Revue politique et parlementaire" de mars 1999 intitulée "De la nécessaire cohésion européenne à l'Europe fédérale", sur la construction européenne.

Article Périodique Tribune

1er mars 1999

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'application du principe de subsidiarité, illustrée par l'exemble de la transposition en droit national de la directive sur la protection des oiseaux migrateurs, au Sénat le 18 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération administrative des Sénats européens et les nouvelles technologies de l'information, Bucarest le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les enjeux politiques du traité sur l'union européenne, à l'Assemblée nationale le 16 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conséquences des accords de Maastricht, les changements pour l'Europe, la signification pour la France et le rôle des socialistes dans la construction européenne, parue dans "PS info" du 8 février 1992.

Article Déclaration

1er février 1992

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Les Echos" du 5 octobre 1992, sur les difficultés de ratification du Traité de Maastricht, la volonté d'union économique et monétaire à Douze et le fonctionnement des institutions communautaires.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Paris-Match" du 24 septembre et article dans "Le Figaro" (intitulé "L'Europe à deux vitesses, et la subsidiarité") du 13 octobre 1992, sur l'union monétaire, l'Europe à deux vitesses et la subsidiarité.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, dans "L'Express" du 3 septembre, à RMC le 6 septembre et dans "L'Evénement du jeudi" du 10 septembre 1992, sur le traité de Maastricht, le transport routier, la maîtrise des dépenses de santé et le projet de tracé du TGV sud-est.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Les échos" du 9 janvier 1992, sur les conséquences du sommet de Maastricht pour les entreprises françaises.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Antenne 2 le 6 septembre 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Plaisirs de la chasse" de septembre 1992, sur son expérience de la chasse, la directive de la CEE pour la protection des oiseaux migrateurs, le traité de Maastricht, la place de la chasse dans le tourisme vert et la représentation des chasseurs aux élections.

Article Interview

1er septembre 1992

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