Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Georges Sarre, vice-président du Mouvement des citoyens, dans "L' Humanité" du 16 janvier 1998 et dans "Le Parisien" du 17, sur la participation du MDC à la manifestation organisée par le PCF pour exiger un référendum sur la ratification du Traité d'Amsterdam et sur la construction européenne.

Article Interview

Article conjoint de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, et Lamberto Dini, ministre italien des affaires étrangères, dans "Le Monde" et "La Stampa" du 24 mars 1997, sur la politique étrangère et de sécurité commune et sur la réforme des institutions européennes, intitulé "Innover pour progresser".

Article Tribune

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" et à Arte le 25 mars 1997, sur la monnaie unique, l'élargissement de l'Union européenne, les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), l'Europe sociale et la défense européenne.

Article Interview

Débat avec MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, Franck Borotra, ministre de l'industrie, Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA, Jean-Paul Roux, secrétaire général de la FEN, à Paris le 20 novembre 1996, et article de M. Michel Barnier, ministre des affaires européennes, publiés dans "Les Cahiers de l'UNSA" de septembre 1996, sur les services publics et l'Europe.

Article Déclaration Périodique

1er septembre 1996

Tribune de M. Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts aux élections européennes, dans la " Revue politique et parlementaire" de mars 1999 intitulée "De la nécessaire cohésion européenne à l'Europe fédérale", sur la construction européenne.

Article Périodique Tribune

1er mars 1999

Discours de M. Michel Rocard, ancien premier ministre et député PS, sur l'unification politique économique et monétaire de l'Europe, sur ses perspectives d'élargissement et sur les négociations du GATT, Cannes le 31 janvier 1992.

Déclaration

Article de M. Antoine Waechter, porte-parole des Verts, dans "Le Monde" du 19 septembre 1992, sur le référendum sur le traité de Maastricht intitulé, "Le "oui" laisse à l'Histoire le temps de s'écrire".

Article

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, et M. Maurice Couve de Murville, sénateur RPR et ancien Premier ministre, dans "France-Soir" du 15 septembre 1992, sur la portée du principe de subsidiarité et des transferts de souveraineté prévus par le traité de Maastricht.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'application du principe de subsidiarité, illustrée par l'exemble de la transposition en droit national de la directive sur la protection des oiseaux migrateurs, au Sénat le 18 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération administrative des Sénats européens et les nouvelles technologies de l'information, Bucarest le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les enjeux politiques du traité sur l'union européenne, à l'Assemblée nationale le 16 avril 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conséquences des accords de Maastricht, les changements pour l'Europe, la signification pour la France et le rôle des socialistes dans la construction européenne, parue dans "PS info" du 8 février 1992.

Article Déclaration

1er février 1992

Haut de page