Suppression

Suppression : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à "France 2" le 17 novembre 2009, sur la fronde des élus locaux opposés en l'état à la suppression de la taxe professionnelle et sur le projet de budget de la sécurité sociale.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Gérard Bailly  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat, celle des collectivités locales et des finances locales, Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 2 septembre 2009, sur la réforme de la procédure pénale envisagée par le gouvernement à la suite de la présentation du "rapport Léger", notamment sur la suppression du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur les raisons de son opposition à la suppression de la taxe professionnelle, au Sénat le 10 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à RMC le 28 juillet 2009, sur la santé de N. Sarkozy et sur le redécoupage de la carte électorale.

Interview

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" du 7 février 2009, sur l'intervention télévisée du président Nicolas Sarkozy du 5 février et sur la préparation des élections européennes au sein de l'UMP.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise économique, le soutien à l'emploi, l'investissement public et la suppression de la taxe professionnelle, Lestrem le 16 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le soutien à l'investissement et la suppression de la taxe professionnelle, à l'Assemblée nationale le 10 février 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 2009, sur l'annonce faite par le président de la République de la suppression prochaine de la taxe professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures prises par le gouvernement face à la crise financière et à ses conséquences sociales, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

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