Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les risques de pénurie de gaz pendant l'hiver, la hausse des tarifs de l'énergie et le bouclier tarifaire, Paris le 14 septembre 2022.

Conférence de presse

Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Déclarations de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le développement de la filière du biogaz, au Sénat le 12 mai 2021.

Conférence de presse

Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Tarifs de réseaux d'électricité et de gaz. Synthèse et recommandations du thème de l'année 2019 de la Section RR du CGE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Distler  ;  Richard Lavergne  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Économie des concessions autoroutières - Rapport de l'Autorité de régulation des transports

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation des transports

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le bilan de l'application des engagements de modération des tarifs d'incidents bancaires pris par les banques en 2018, à Paris le 21 février 2020.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de restructuration d'EDF (projet Hercule) et la stratégie énergétique de la France, à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2020.

Conférence de presse

Synthèse des comptes des concessions autoroutières - Exercice 2018 -Rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Activités ferroviaires et routières

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les priorités de la politique de l'énergie et le rôle d'EDF dans l'accompagnement de la transition énergétique, au Sénat le 11 décembre 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les enjeux de la mise en application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Didier Mandelli  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

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