Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les priorités de la politique de l'énergie et le rôle d'EDF dans l'accompagnement de la transition énergétique, au Sénat le 11 décembre 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les enjeux de la mise en application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Didier Mandelli  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Vullien  ;  Guillaume Gontard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Corinne Dromer  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Corinne Dromer  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à Europe 1 le 17 juin 2019, sur les tarifs et les modes de production de l'électricité, la PMA et les élections municipales.

Interview

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, au Sénat le 16 juillet 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 5 juillet 2019, sur les contrôles radar, la tarification à la SNCF, la prime à la conversion automobile et le remboursement transport.

Interview

Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants - Intérêt supérieur de l'enfant, égalité des droits et non-discrimination

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 10 mai 2019 sur le projet de privatisation d'Aéroports de Paris, la prime mobilités pour les trajets domicile travail et la tarification de la SNCF.

Interview

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à BFM TV le 30 avril 2019, sur les enjeux et la préparation de la Convention citoyenne pour le climat.

Interview

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