Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Vullien  ;  Guillaume Gontard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Corinne Dromer  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Corinne Dromer  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à Europe 1 le 17 juin 2019, sur les tarifs et les modes de production de l'électricité, la PMA et les élections municipales.

Interview

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Redevances aéroportuaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, au Sénat le 16 juillet 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 5 juillet 2019, sur les contrôles radar, la tarification à la SNCF, la prime à la conversion automobile et le remboursement transport.

Interview

Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants - Intérêt supérieur de l'enfant, égalité des droits et non-discrimination

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 10 mai 2019 sur le projet de privatisation d'Aéroports de Paris, la prime mobilités pour les trajets domicile travail et la tarification de la SNCF.

Interview

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à BFM TV le 30 avril 2019, sur les enjeux et la préparation de la Convention citoyenne pour le climat.

Interview

Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné - Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marc Aubert  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce d'un moratoire de six mois concernant la hausse des taxes sur le carburant et le lancement d'un débat national sur la fiscalité et la transition écologique, Paris le 4 décembre 2018.

Déclaration

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