Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné - Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marc Aubert  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce d'un moratoire de six mois concernant la hausse des taxes sur le carburant et le lancement d'un débat national sur la fiscalité et la transition écologique, Paris le 4 décembre 2018.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à Radio Classique le 31 octobre 2018, sur la fiscalité des carburants, le pouvoir d'achat et le débat au sujet de la présence de policiers dans les écoles.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 23 octobre 2018, sur les témoignages d'enseignants agressés verbalement ou physiquement, le reste à charge zéro et la fiscalité des carburants.

Interview

Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Corinne Dromer  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le cadrage du 11e programme des agences de l'eau (2019 - 2024) et la gestion des services d'eau et d'assainissement par les collectivités, à Chaillot le 29 août 2018.

Déclaration

Avis sur le bilan LOTI de la première ligne de tramway de Reims Métropole

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sophie Mougard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Lignes directrices relatives à l'instauration de redevances de réutilisation des informations publiques dans des circonstances particulières

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Ricordeau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monique Iborra  ;  Caroline Fiat  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la stratégie de transformation du système de santé, à Eaubonne le 13 février 2018.

Déclaration

Facebook Live de de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en compagnie de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 13 février 2018, sur les enjeux de la réforme du système de santé,

Interview

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