Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 2 décembre 2003, sur le référendum organisé dans les Antilles françaises sur l'instauration d'une collectivité unique se substituant au département et à la région.

Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'hospitalisation à domicile, Paris le 2 décembre 2003.

Lettre

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de service postal : limites de la libéralisation prévue en 2003 et introduction de la notion de services spéciaux distincts du service universel et donc libéralisables, Bruxelles, le 12 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à BFM le 1er décembre 2003, sur le gouvernement face aux prochaines échéances électorales et la campagne pour les élections régionales de 2004 en Ile-de-France.

Interview

1er décembre 2003

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Kwezi" du 4 juillet 2003, sur les mesures prévues par la loi programme pour l'outre-mer en faveur de Mayotte.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 27 mai 2004, sur le traitement du dossier de la banane antillaise.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées, sur la réforme de l'organisation hospitalière, notamment la tarification à l'activité et la réforme de la gouvernance hospitalière, Paris le 23 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l' électricité, au Sénat, le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la gestion et le développement de La Poste, la notion de service public postal défendue par la France, les évolutions du marché des télécommunications depuis son ouverture à la concurrence et sur les objectifs du projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le débat parlementaire sur le projet de loi de modernisation du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 1er février 2000.

Déclaration

1er février 2000

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le plan Hôpital 2007 de modernisation de la gouvernance hospitalière, Paris le 26 juin 2003.

Déclaration

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