Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l' électricité, au Sénat, le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la gestion et le développement de La Poste, la notion de service public postal défendue par la France, les évolutions du marché des télécommunications depuis son ouverture à la concurrence et sur les objectifs du projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le débat parlementaire sur le projet de loi de modernisation du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 1er février 2000.

Déclaration

1er février 2000

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le plan Hôpital 2007 de modernisation de la gouvernance hospitalière, Paris le 26 juin 2003.

Déclaration

Déclarations de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme du cadre réglementaire de la politique de l'eau, à Nantes le 23 juin 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 11 septembre 2003, sur l'amélioration des conditions de desserte aérienne de la Guyane.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les priorités de la politique française de l'électricité et la transposition de la directive européenne sur le "marché intérieur de l'électricité", Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Article de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Chambre et Sénat" de juillet 2003, sur les grandes orientations de la loi de programme dans le domaine du développement économique de l'outre-mer, intitulé "Pour un développement durable de l'Outre-Mer français".

Article Périodique Tribune

1er juillet 2003

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 9 avril 2003, sur la mise en concurrence des compagnies aériennes desservant l'outre-mer.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations de l'Union européenne avec le Liban et les pays méditerranéens, la stratégie à l'égard de la Russie, de la Tchétchénie et des Balkans et la situation au Proche-Orient, notamment la réunion de Camp David sur le processus de paix, Bruxelles le 10 juillet 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, dans "Alizés" d'avril 2003, sur les missions du ministère, l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), la politique de continuité territoriale, les modalités de la consultation sur la réforme du statut des DOM et les grandes orientations de la loi de programme pour l'Outre-mer.

Article Interview Périodique

1er avril 2003

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