Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique gouvernementale dans le secteur des télécommunications notamment en matière de concurrence, de recherche et d'aménagement du territoire, au Sénat le 9 avril 1998, à Cesson-Sévigné le 21 avril.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, la réforme de l'organisation gazière française et sur la sécurité en matière nucléaire, Paris le 15 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les priorités de la France concernant la situation de l'eau dans le monde et sur les grandes orientations de la politique de l'eau en France, au Sénat le 6 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique et sur les grandes manifestations et orientations de la politique publique numérique pour les six prochains mois, à Autrans le 9 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grands axes de la réforme de la politique de l'eau, Paris le 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les difficultés d'ordre économique de la presse, notamment la réforme fiscale, les aides de l'Etat sur les tarifs postaux et la suppression des abattements spécifiques pour les journalistes, Paris le 13 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le renouveau du spectacle vivant et sur le soutien que lui apporte le gouvernement dans le cadre de la politique culturelle, Avignon, le 17 juillet 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du TGV dans le développement de la région Nord-Pas-de-Calais et pour son ouverture économique vers les pays de la CEE, Lille le 18 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'application de la réforme de l'hospitalisation concernant le secteur des cliniques privées, Paris le 27 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les conditions de la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et l'accueil des personnes âgées dépendantes, Fontenay sous Bois le 17 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Les Echos" le 7 juin 2002, sur l'accord conclu entre les médecins et la CNAM sur la consultation médicale à 20 euros, sur l'aménagement des 35h à l'hôpital et la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les différentes applications du Plan de déplacements urbains en région Ile de France, Paris, le 27 septembre 1999.

Déclaration

Haut de page