Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question relative à l'évolution de la dotation de fonctionnement minimale des départements, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "RMC Info" le 9 décembre 2009, sur les "évadés fiscaux", sur le financement des collectivités territoriales après la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "France Info" le 7 décembre 2009, sur l'indépendance énergétique de la France et les conditions mises au développement de l'énergie nucléaire dans d'autres pays, ainsi que sur la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivité territoriales, sur la refondation des collectivités territoriales, Belcaire le 4 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des mesures prises en faveur de l'industrie depuis le début de la crise économique et sur la politique de réforme du gouvernement, Reichshoffen (Bas-Rhin) le 3 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique menée face à la crise économique et financière, à Toulon le 1er décembre 2009.

Déclaration

1er décembre 2009

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "France 2" le 25 novembre 2009, sur l'avenir de l'industrie en France, sur la suppression de la taxe professionnelle, sur La Poste et la rémunération du nouveau patron d'EDF.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'état d'avancement du dossier de la réforme des collectivités territoriales et de celui de la taxe professionnelle, Caen le 9 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme territoriale et de la taxe professionnelle, à Paris le 20 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les modalités de remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des collectivités territoriales et le projet de suppression de la taxe professionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 16 novembre 2009, sur le débat à propos de l'identité nationale et sur la suppression de la taxe professionnelle.

Article Interview

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