Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le débat d'orientation budgétaire, la politique fiscale et budgétaire du gouvernement et la préparation du projet de loi de finances 2000, au Sénat, le 22 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, dans "Le Dauphiné libéré" du 10 avril 1981.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures économiques et fiscales destinées à soutenir et moderniser les entreprises artisanales et sur la nécessité de développer la formation professionnelle, Versailles, le 7 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Provence" le 26 octobre 2002, sur le projet de réforme de décentralisation et les mesures concernant les entreprises, le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'élargissement de l'Union européenne et l'avenir de la PAC.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du sénat pour représenter les collectivités locale, le projet de réforme des finances locales et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Communiqué du cabinet du Premier ministre en date du 19 mai 1987 sur les finances des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999, Paris le 9 septembre 1998.

Déclaration

Dossier réalisé par "REEL élus locaux" regroupant les propositions de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la décentralisation, mars 1988.

Littérature grise

1er mars 1988

Dépliant regroupant les propositions de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la fiscalité et les prélèvements obligatoires, janvier 1988.

Littérature grise

1er janvier 1988

Programme électoral de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, publié dans "Le Figaro" du 5 avril 1988, intitulé "Projet pour la France".

Article Littérature grise Sélection

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Les Echos" du 1er avril 1988, sur les impôts, la sécurité sociale et la réduction des dépenses publiques.

Article Interview

1er avril 1988

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