Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la consommation des ménages, l'investissement des entreprises, la restauration et le maintien des activités de proximité, Paris le 24 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, en particulier la taxe professionnelle, avec l'entrée en vigueur de l'"acte deux" de la décentralisation au budget 2005, Epinal le 9 octobre 2004.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la nécessité de la remplacer par un autre impôt local, Paris le 4 mai 2004.

Lettre

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'examen du projet de loi sur la décentralisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités locales et la réforme de la taxe professionnelle, Avignon le 24 avril 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale en faveur de la cohésion sociale et de l'emploi, de la sécurité et de la décentralisation, Paris le 27 avril 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 2004, sur le dégrèvement de la taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux pour favoriser l'investissement et l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier et la préparation de mesures de soutien pour une meilleure compétitivité face aux concurrents européens, notamment au plan social et fiscal, Besançon le 17 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la naissance d'un pouvoir d'agglomération dans les zones urbaines et sur le succès de la taxe professionnelle unique et de la décentralisation, Saint-Brieuc, le 31 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'intercommunalité, Esvres le 6 novembre 2003

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la taxe professionnelle et sur les impôts locaux, Paris le 7 avril 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action publique en faveur de l'esprit d'entreprise, notamment chez les jeunes, et de la création d'entreprise, la formation des créateurs d'entreprise et l'action en faveur des exportations, Paris le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les orientations du budget 2000 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour les départements d'outre-mer, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

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