Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec France Culture le 16 juillet 2014, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2014, sur la confirmation par le gouvernement de ses engagements concernant le financement du Grand Paris des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les priorités en matière de commerce extérieur et de tourisme, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle, à Paris le 27 juin 2014.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM TV le 7 juillet 2014, sur la mise en examen de l'ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy et sur la réforme pénale et de l'aide juridictionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Le péage de transit poids lourds.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monique Rabin  ;  Eric Woerth  ;  Eric Straumann  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2014.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Virginie Klès  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Virginie Klès  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'écotaxe Poids lourds

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Chanteguet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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