Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle, à Paris le 27 juin 2014.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM TV le 7 juillet 2014, sur la mise en examen de l'ancien président de la République, M. Nicolas Sarkozy et sur la réforme pénale et de l'aide juridictionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 25 juin 2014. Le péage de transit poids lourds.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monique Rabin  ;  Eric Woerth  ;  Eric Straumann  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2014.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Virginie Klès  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Virginie Klès  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'écotaxe Poids lourds

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Chanteguet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la construction européenne, à la fois espace économique et social, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la fiscalité comportementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Pascal Canfin, ministre du développement, avec RFI le 20 février 2014, sur la situation en Ukraine, la taxe sur les transactions financières et sur le projet de loi sur la politique de développement.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur les relations franco-allemandes, la situation en Ukraine et sur la construction européenne, à Paris le 19 février 2014.

Conférence de presse Déclaration

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