Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les défis et priorités de la politique de développement, à Paris le 16 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur le projet européen de taxation sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur la lutte contre la sous-nutrition dans le monde, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2013.

Déclaration

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 28 mai 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mars 2013. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, notamment sur l'aide en faveur du développement du Mali, à l'Assemblée nationale le 20 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les financements innovants en faveur du développement, à Helsinki le 6 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur les principales dispositions du projet de loi sur les infrastructures et services de transports, notamment la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, au Sénat le 11 février 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les mesures envisagées pour le logement des jeunes, à Paris le 23 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur les relations franco-allemandes et la construction européenne, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 18 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2013. Dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Communiqué

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