Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 octobre 2013, sur la taxe exceptionnelle de 75% sur les hautes rémunérations et les clubs professionnels de football.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2013. L'écotaxe.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances sur le tableau de bord social du Conseil européen d'octobre 2013 (convergence des systèmes fiscaux, salaires minimums) et sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, notamment sur la stratégie numérique, les actions en faveur de l'emploi des jeunes et la politique d'immigration de l'Union européenne, au Sénat le 16 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les financements innovants de l'aide au développement, à New York le 24 septembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC le 19 septembre 2013, sur le report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds et le bonus malus auto.

Interview

Extraits d'un entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, avec Itélé le 29 juillet 2013, sur l'élection présidentielle malienne et l'aide française en faveur du développement du Mali.

Interview

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les défis et priorités de la politique de développement, à Paris le 16 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur le projet européen de taxation sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur la lutte contre la sous-nutrition dans le monde, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2013.

Déclaration

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 28 mai 2013.

Déclaration

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