Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la construction européenne, à la fois espace économique et social, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la fiscalité comportementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Pascal Canfin, ministre du développement, avec RFI le 20 février 2014, sur la situation en Ukraine, la taxe sur les transactions financières et sur le projet de loi sur la politique de développement.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur les relations franco-allemandes, la situation en Ukraine et sur la construction européenne, à Paris le 19 février 2014.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Libération" du 10 février 2014, sur l'aide au développement.

Article Interview

Tribune conjointe de MM. Pascal Canfin, ministre du développement, et Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, dans "Les Echos" du 30 janvier 2014, sur la mise en oeuvre de la taxe sur les tansactions financières en France et au sein de l'Union européenne, intitulée "Taxe sur les transactions financières : c'est maintenant".

Article Tribune

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les financements innovants du développement, à Abuja le 17 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le SIDA, à Paris le 26 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur l'aide française au développement, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RTL le 19 novembre 2013, sur le report de la mise en oeuvre de l'écotaxe et la réforme fiscale.

Interview

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur l'action et les engagements du gouvernement en faveur du développement et de l'emploi des Outre-mer, Paris le 18 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Gouvernement de "suspendre" la mise en oeuvre de l'écotaxe et l'accord de partenariat public privé conclu avec la société Ecomouv' en charge de sa collecte, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013.

Déclaration

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