Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le SIDA, à Paris le 26 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur l'aide française au développement, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RTL le 19 novembre 2013, sur le report de la mise en oeuvre de l'écotaxe et la réforme fiscale.

Interview

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur l'action et les engagements du gouvernement en faveur du développement et de l'emploi des Outre-mer, Paris le 18 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Gouvernement de "suspendre" la mise en oeuvre de l'écotaxe et l'accord de partenariat public privé conclu avec la société Ecomouv' en charge de sa collecte, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 octobre 2013, sur la taxe exceptionnelle de 75% sur les hautes rémunérations et les clubs professionnels de football.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2013. L'écotaxe.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances sur le tableau de bord social du Conseil européen d'octobre 2013 (convergence des systèmes fiscaux, salaires minimums) et sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, notamment sur la stratégie numérique, les actions en faveur de l'emploi des jeunes et la politique d'immigration de l'Union européenne, au Sénat le 16 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les financements innovants de l'aide au développement, à New York le 24 septembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RMC le 19 septembre 2013, sur le report au 1er janvier 2014 de l'écotaxe pour les poids lourds et le bonus malus auto.

Interview

Extraits d'un entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, avec Itélé le 29 juillet 2013, sur l'élection présidentielle malienne et l'aide française en faveur du développement du Mali.

Interview

Haut de page