Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 février 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 14 février 2012.

Déclaration

La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hélène Pelosse  ;  Pierre Painault  ;  Laurent Winter  ;  Jérôme Laurent  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2011

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 1er février 2012.

Déclaration

1er février 2012

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un questions réponses sur le calendrier de mise en oeuvre des décisions annoncées la veille par le président de la République concernant l'allègement du coût du travail, les accords "compétitivité emploi", le logement et la taxe sur les transactions financières, à Paris le 30 janvier 2012.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Cousin  ;  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er février 2012

Entretien de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, avec Europe 1 le 20 janvier 2012, sur les politiques économiques convergentes au sein de l'Union européenne face à la crise économique.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement face à la crise économique, à Lyon le 19 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les mesures d'urgence pour lutter contre le chômage et sur les réformes à mettre en oeuvre face à la crise économique, à Paris le 18 janvier 2012.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Marino Rajoy, Président du gouvernement espagnol, sur les relations franco-espagnoles, la perte du triple A de la France, la politique en faveur de la croissance et de l'emploi et sur la taxe sur les transactions financières, à Madrid le 16 janvier 2012.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France Info le 9 janvier 2012, sur l'avenir de la compagnie SeaFrance et le projet de taxation des transactions financières.

Interview

Déclaration de François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012.

Déclaration

Haut de page