Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, notamment sur la crise financière et sur le Programme européen d'aide aux plus démunis, au Sénat le 11 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le plan Déchets issu du Grenelle de l'environnement et les grandes lignes de la politique de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, à Nantes le 15 septembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Gruny  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l'Etat par des ressources affectées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Dell'Agnola  ;  Nicolas Perruchot  ;  Marcel Rogemont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en place de la taxe poids lourds

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Binetruy  ;  Jean-Louis Dumont  ;  Thierry Lazaro  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les financements innovants du développement notamment la taxe sur les transactions financières, à Madrid le 15 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur le financement du développement par une taxe sur les transactions financières, à Paris le 14 septembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 26 août 2011, sur les mesures du plan de rigueur concernant notamment l'investissement locatif (loi Scellier) et les crédits d'impôt sur les équipements écologiques.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un point presse, sur les principaux axes de la politique de rigueur et de réduction des déficits publics, à Paris le 24 août 2011.

Déclaration Conférence de presse

Extraits d'un entretien de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, avec France Info le 19 août 2011, sur la situation politique en Syrie et en Libye et sur la crise de la dette en Europe.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur les propositions communes franco-allemandes pour protéger et renforcer l'Union économique et monétaire ainsi que la stabilité de la monnaie unique, à Paris le 16 août 2011.

Conférence de presse Déclaration

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