Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à France Inter le 16 janvier 2001, sur la prime sur l'emploi, en remplacement de la réduction de la CSG sur les bas salaires annulée par le Conseil constitutionnel et sur son opposition à la demande par Catherine Tasca, de création de taxe en faveur des auteurs de l'audiovisuel.

Interview

Déclaration de M. Gilles Pelsy, au nom de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les négociations du GATT sur l'agriculture, sur la PAC et sur l'évolution du marché et de la production du sucre, Paris le 15 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'aide au développement et sur l'instauration d'une taxe de solidarité sur les billets d'avion destinée à financer la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, New York le 14 septembre 2005.

Déclaration

Extraits de l'entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec CNN le 16 septembre 2005 à New York, sur le bilan du sommet de l'ONU et des avancées obtenues en matière de réforme de l'ONU, New York le 16 septembre 2005.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 septembre 2005, sur l'instauration d'un prélèvement complémentaire sur les cartes grises pour financer des programmes d'économies d'énergie.

Communiqué

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" du 15 janvier 2001, sur la décision de créer une taxe sur la copie privée sur les supports numériques et l'aide aux artistes et créateurs distribués sur internet.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la prise en main par les Africains de leur destin collectif et la mobilisation internationale en faveur de l'Afrique, à Paris le 6 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique menée en matière d'oléagineux et de protéagineux, Reims le 26 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures annoncées pour réduire les émissions de gaz carbonique dans les transports et les bâtiments, Paris le 7 septembre 2005

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'aménagement urbain pour l'Ile de France, Paris le 22 mars 1990.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, et Gerhard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, notamment sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, la réforme de l'ONU, l'aide au développement et sur le protocole de Kyoto, à Kaliningrad le 3 juillet 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les montants des recettes supplémentaires de TVA et de TIPP induits par la hausse du prix du pétrole, sur les mesures envisagées pour redistribuer ces bénéfices aux plus pénalisés et sur le développement des énergies renouvelables, Paris le 15 septembre 2005.

Déclaration

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