Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 21 mars 1984 La troisième tranche du fonds spécial de grands travaux.

Communiqué

CM. 31 août 1983 La 2ème tranche du Fonds Spécial des Grands travaux.

Communiqué

CM. 11 mai 1983 Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : trois ordonnances.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 Projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures financières.

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances 1982

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1987 Lettre rectificative au projet de loi sur l'épargne.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mai 1987 La politique en faveur du cinéma.

Communiqué

CM. 29 septembre 1982 L'équilibre de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 1998. La gestion des déchets.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de protection de la qualité des cours d'eau, Paris le 2 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

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