Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Mars 1987 Lettre rectificative au projet de loi sur l'épargne.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mai 1987 La politique en faveur du cinéma.

Communiqué

CM. 29 septembre 1982 L'équilibre de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 1998. La gestion des déchets.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de protection de la qualité des cours d'eau, Paris le 2 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la lutte contre le tabagisme des femmes, Paris le 23 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'apport essentiel de l'artisanat à la société, l'intérêt de la baisse de la TVA pour les petites entreprises, les problèmes des très petites entreprises et la proposition de créer des "villages d'entreprises", groupements organisés autour d'une activité donnée, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises et sur les mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les quatre caractéristiques du budget 2001 : le dynamisme de la croissance, la maîtrise des dépenses publiques, l'allégement des impôts et du déficit et l'objectif de justice sociale, Paris, le 20 septembre 2000.

Déclaration

Communication de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le budget 1999 du ministère, Paris octobre 1998.

Communiqué Déclaration

1er octobre 1998

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique menée en matière de céréales au niveau de la France et de la CEE et sur la préservation de l'environnement, Nancy le 21 juin 1990.

Déclaration

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