Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de protection de la qualité des cours d'eau, Paris le 2 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la lutte contre le tabagisme des femmes, Paris le 23 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'apport essentiel de l'artisanat à la société, l'intérêt de la baisse de la TVA pour les petites entreprises, les problèmes des très petites entreprises et la proposition de créer des "villages d'entreprises", groupements organisés autour d'une activité donnée, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises et sur les mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les quatre caractéristiques du budget 2001 : le dynamisme de la croissance, la maîtrise des dépenses publiques, l'allégement des impôts et du déficit et l'objectif de justice sociale, Paris, le 20 septembre 2000.

Déclaration

Communication de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le budget 1999 du ministère, Paris octobre 1998.

Communiqué Déclaration

1er octobre 1998

Discours de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique menée en matière de céréales au niveau de la France et de la CEE et sur la préservation de l'environnement, Nancy le 21 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le budget de l'agriculture et sur le budget annexe des prestations sociales agricoles pour 1990, au Sénat le 28 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réduction de la production des déchets, un meilleur recyclage, la mise à niveau des installations de traitement, la fermeture des décharges non autorisées et la mise en place d'une redevance spéciale pour le financement du service public des déchets, la Baule le 21 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur la situation de l'agriculture en France et sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs face à la PAC et aux organisations internationales, Le Grand Bornand, le 1er avril 2004.

Déclaration

1er avril 2004

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit, Paris le 24 juin 2005.

Déclaration

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