TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évolution institutionnelle des collectivités d'outre-mer, Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er juillet 2009

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales, sur les priorités de son ministère : sécurité, réforme des collectivités locales, respect des libertés publiques, engagements envers l'outre-mer, Paris le 24 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

L'offre de santé dans les collectivités ultramarines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacqueline Andre-Cormier  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la protection, la valorisation et la défense de l'espace et des richesses maritimes, Paris le 9 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Grenelle de la mer - Rapport du groupe 3 : Partager la passion de la mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Buchet  ;  Pierre Soudan  ;  Gérard d'Aboville  ;  Eric Levert  ;  Jean-Michel Valantin  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire  ;  Secrétariat d'Etat à l'Ecologie  ;  Secrétariat d'Etat aux Transports  ;  Secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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