TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Direct Matin" du 22 avril 2009, sur les états généraux de l'outre-mer.

Article Interview

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur la délimitation du plateau continental entre la France et le Canada, à l'Assemblée nationale le 25 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Canal Plus le 10 mars 2009, sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration et sur les mesures prises en faveur de la relance de l'économie.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi sur le développement économique de l'outre-mer, au Sénat le 10 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans Direct Soir du 10 mars 2009, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.

Article Interview

Article de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Parisien" du 9 mars 2009, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer et sur la situation à la Martinique.

Article Tribune

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur les aménagements prévus pour la loi de programmation de l'outre-mer et sur les mesures prises en faveur de la Guadeloupe et de la Martinique, Paris le 26 février 2009.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à RTL le 19 février 2009, sur la situation en Guadeloupe et sur le sommet social.

Interview

Rapport d'information (...) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Philippe Gosselin  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 18 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la départementalisation de Mayotte et sur ses conséquences en matière économique, sociale, culturelle et judiciaire pour les Mahorais, Paris le 11 février 2009.

Déclaration

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