TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Investissement Conseil" d'octobre 2003, sur le dispositif de défiscalisation de l'outre-mer.

Article Interview Périodique

1er octobre 2003

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur un amendement pour l'extinction de la polyganie à Mayotte et sur l'abaissement des cotisations sociales des transporteurs aériens pour assurer la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à "Télé Réunion - RFO" le 1er décembre 1999, sur l'avenir de la Commission de l'Océan indien, l'aide à l'intégration économique régionale, la préparation d'une loi d'orientation sur le statut des départements d'outre-mer et les relations entre la France et les Comores.

Interview

1er décembre 1999

Interview de Mme Brigitte Girardin, dans "Sept Magazine" du 19 juin 2003, sur les mesures de défiscalisation et de continuité territoriale annoncées dans la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'action des sociétés d'économie mixte d'outre-mer et leur participation au développement du tourisme et du logement, Paris le 4 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, au Sénat le 25 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du gouvernement pour l'outre-mer, les dispositions du projet de loi de programme en matière de création d'emplois, de relance de l'investissement privé et de continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole, Paris le 21 mai 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 19 mai 2003, sur la place des régions ultrapériphériques dans la Constitution européenne.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception offerte aux parlementaires des DOM-TOM, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 15 avril 1987.

Déclaration

Message de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, pour la remise du prix du meilleur scénario d'Outre-mer dans le cadre du festival du cinéma à Cannes, le 20 mai 2003.

Lettre

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 2 septembre 2003, sur l'annonce de prêts à taux zéro au bénéfice de la filière banane en Martinique et en Guadeloupe.

Communiqué

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