TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre mer, dans "Le Figaro" du 21 mai et à Europe 1 le 3 juin 1993, sur les grandes orientations de son programme pour les DOM et TOM.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire national du RPR, sur le "pacte RPR pour la France" à la veille des élections législatives 1986, à Vincennes le 1er juin 1985.

Rapport

1er juin 1985

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 4 janvier 2002, sur le passage à l'euro Outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les objectifs du pacte de progrès économique, social et culturel en cours d'élaboration pour la Polynésie française, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le projet de budget 1992 et les grands axes de sa politique, au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la définition du corps électoral aux élections du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, le transfert des compétences de l'Etat aux institutions de la Polynésie française et sa mutation de territoire d'outre mer (TOM) en "pays d'outre-mer" en vertu de son nouveau statut d'autonomie, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République, sur la solution de la "départementalisation" pour la promotion économique et sociale des DOM et TOM, Paris le 27 février 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social dans les DOM TOM, les mesures prises pour chacun des départements et territoires, à Paris le 14 novembre 1994.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 21 mars 2000, sur la valorisation de la recherche outre-mer et sur le rôle du réseau de l'Institut de recherche et de développement (IRD) dans la coopération régionale des départements et territoires d'outre-mer avec les pays de leur environnement géographique.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 23 novembre 2001, sur la desserte aérienne de la Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'action du gouvernement à l'égard des DOM-TOM et sur les mesures de relance destinées à ranimer l'activité économique, Paris le 7 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les grandes orientations du développement économique et social des DOM TOM et sur la nécessité de réformes de structure pour l'outre-mer, Paris le 15 novembre 1993.

Déclaration

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