Texte intégral
Madame et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Conseil Régional,
Messieurs les présidents de Conseil Général,
Messieurs les Présidents des Conseils Economiques et Sociaux Régionaux,
Je souhaite tout d'abord souligner le plaisir que j'ai d'accueillir aujourd'hui à l'Hôtel de Matignon, les principaux responsables élus des départements et collectivités territoriales d'outre-mer.
Cette réunion est pour moi l'occasion de dresser un premier bilan de l'action que Monsieur Dominique PERBEN et le Gouvernement conduisent depuis onze mois à l'égard de l'outre-mer.
Elle est aussi et surtout le signe d'un nouveau départ que symbolisera, je l'espère, aux yeux de tous, le projet de loi que le Gouvernement présentera au printemps devant le Parlement et que je souhaite évoquer aujourd'hui devant vous.
Le ministre des départements d'outre-mer, depuis 11 mois, a su à la fois définir les mesures urgentes de redressement qu'appelait la situation économique et sociale très dégradée de certaines des collectivités ; il a également engagé la réflexion et la concertation qui sont nécessaires à l'élaboration des réformes de structures qu'il faut impérativement conduire si nous voulons, ensemble, donner à l'outre-mer français toutes ses chances pour aborder son avenir.
Dès la mise en place du Gouvernement que j'ai l'honneur de diriger, les départements d'outre-mer ont pu bénéficier des mesures de relance décidées pour ranimer l'activité économique. Le gel des crédits du fonds d'investissement pour les départements d'outre-mer, décidé par le Gouvernement précédent, a été abandonné ; 100 MF ont été consacrés au logement social. Des crédits supplémentaires ont été ouverts pour les travaux publics. Par ailleurs, dès la loi de finances rectificative de printemps, le Gouvernement a souhaité assouplir le dispositif de défiscalisation des investissements dans les DOM, tout en élargissant son champ d'application.
Par ailleurs, le ministre des départements d'outre-mer et moi-même avons tenu à honorer les engagements pris antérieurement mais dont le financement n'était pas assuré. Plusieurs dossiers liés à l'indemnisation de catastrophes naturelles ont été ainsi débloqués : le plus important d'entre eux a trait à l'indemnisation du cyclone Hugo qui, en principe, aurait dû être achevée en 1992, mais pour laquelle il a fallu, en fait trouver, à la fin de 1993, plus de 100 MF de crédits supplémentaires.
Mais au-delà de ces mesures d'urgence, le Gouvernement a surtout voulu engager un ensemble d'actions en faveur du développement économique des départements et collectivités d'outre-mer.
Le premier axe de cette action a concerné la coordination des efforts publics de toute nature dont bénéficieront les DOM dans les 5 ou 6 ans à venir.
Le Gouvernement Français a ainsi demandé et obtenu que soit confirmé par la communauté européenne l'objectif de doublement des fonds structurels consacrés aux départements d'outre-mer.
Ce point est désormais acquis et les départements d'outre-mer peuvent d'ores et déjà compter, pour la période 1994-1999, sur un financement communautaire de 1.700 millions d'écus, soit 10 milliards de francs environ, qui permet de satisfaire l'objectif d'un doublement.
Je souhaite corriger à ce propos une idée fausse selon laquelle cet effort communautaire ne coûterait rien à la France. Dans la réalité, les choses ne se présentent pas ainsi : pour avoir gain de cause pour ses demandes prioritaires - et les départements d'outre-mer constituent pour le gouvernement une priorité- notre pays doit accepter un ensemble d'autres demandes présentées par les autres Etats-membres ; ce qui oblige à augmenter notre contribution nationale à l'Europe.
En outre, j'ai tenu à ce que la solidarité nationale se manifeste également lors de l'élaboration des contrats de plan. La participation de l'Etat au financement de ces contrats, pour les départements d'outre-mer, augmentera, au titre du XIème plan, de 51 %, alors que le taux moyen de progression en Métropole n'est que de 9,5 % environ.
La négociation de ces contrats entre dans sa phase finale et je n'insisterai pas sur les chiffres que vous connaissez. Il s'agit en effet d'un montant de crédits d'Etat de 3,3 milliards de francs pour les seuls départements d'outre-mer, et de près de 4 milliards de francs en ajoutant les collectivités territoriales.
Enfin, pour compléter cet effort. il a fallu se préoccuper de la situation financière des régions d'outre-mer dont 3 sur 4 connaissaient, il y a un an, une situation dramatique dans une indifférence quasi générale.
Je rends hommage au ministre des départements et territoires d'outre-mer d'avoir pris d'emblée la mesure de ce problème, et indiqué que l'on ne conduirait pas le développement économique de l'outre-mer avec des régions dans cette situation. Ensemble, vous avez pu trouver une voie réaliste et raisonnable pour la régler. Je tiens notamment à saluer l'effort entrepris par Madame MICHAUX-CHEVRY, Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, à la présidence du Conseil Régional de Guadeloupe pour faire face à un héritage financier plus que difficile dans cette collectivité.
Je suis heureux de constater qu'aujourd'hui, les exécutifs des trois régions concernées sont largement engagés dans ce processus d'assainissement financier, fondé sur l'effort et la responsabilité, qui leur permet, avec l'aide de l'Etat, de retrouver la confiance de la communauté financière et les met en mesure d'apurer le solde du passé.
Avec les fonds structurels, avec les contrats de plan, et les contrats de ville, avec les crédits réservés au profit du logement social dans les départements d'outre-mer, ce sont pour les 5 ans à venir près de 25 milliards de francs de crédits qui sont ainsi garantis, dont la plupart seront d'ici quelques semaines affectés à des actions, des programmes ou des opérations précis. Ces sommes sans précédent donneront aux entreprises travaillant en outre-mer un éclairage nouveau et très favorable sur leurs perspectives d'activité, notamment dans le secteur des travaux publics.
J'ajouterai l'aboutissement heureux, grâce aux efforts du Gouvernement - et alors même que la discussion du GATT rendait ce dossier particulièrement difficile - de l'organisation communautaire de la banane. Le report de la renégociation de l'organisation du marché du sucre, la négociation bientôt conclue d'un POSEIDOM-Pêche jouent le même rôle s'agissant des filières agricoles traditionnelles, qui restent l'un des piliers essentiels de vos économies.
Il nous faut maintenant aller plus loin et nous attaquer aux réformes de structure pour corriger les déséquilibres économiques et sociaux qui entravent le progrès des départements d'outre-mer. Ceci suppose de modifier les formes et les conditions de l'action publique - celle de l'Etat, mais aussi celle des collectivités locales - chaque fois qu'elles apparaissent comme un frein au développement.
Nous devons en effet rechercher tous les moyens d'une adaptation aux spécificités des départements d'outre-mer des règles générales. Seule cette voie garantit que l'égalité des chances entre les départements d'outre-mer et la métropole sera assurée.
Le Gouvernement souhaite s'engager dans cette direction, en sachant bien qu'au nom des populations que vous représentez, vous saurez vous montrer vigilants.
La réforme que le Gouvernement entend conduire en matière d'insertion et de lutte pour l'emploi dans l'outre-mer est tout à fait exemplaire de la volonté de s'adapter aux réalités de l'Outre-Mer.
Dans les départements d'outre-mer, le chômage n'est pas seulement plus important qu'en métropole, il y est surtout plus durable. La croissance démographique encore forte, les handicaps objectifs qui pèsent sur l'activité économique font que, pour longtemps encore, il faut avoir la lucidité d'admettre l'extrême difficulté à laquelle vous, comme le Gouvernement, serez confrontés, pour fournir un emploi à chaque personne capable et désireuse de travailler.
Ceci doit nous conduire à innover pour réformer l'insertion et faire que, demain, à travers le développement d'un large secteur d'utilité sociale, un nombre important d'allocataires du RMI puisse trouver, dans l'exercice de tâches ou d'activités utiles à la communauté toute entière, une insertion sociale et un épanouissement personnel conforme à leur dignité.
Mais l'effort fait pour construire ensemble une politique d'insertion par l'activité ne doit pas affaiblir notre détermination à créer en outre-mer plus d'emplois productifs. Il ne doit pas nous détourner notamment de notre souhait de tout mettre en oeuvre pour que la jeunesse nombreuse de l'outre-mer puisse plus largement accéder à une véritable insertion professionnelle à laquelle la formation qu'elle reçoit la prépare techniquement et psychologiquement. Je sais bien que l'intergroupe parlementaire présidé par Monsieur VIRAPOULLE, partage ce sentiment.
Les adaptations des législations nationales qui seront proposées au Parlement visent aussi à créer dans les départements d'outre-mer un contrat assurant mieux l'insertion en entreprise des jeunes et des chômeurs de longue durée.
Pour aider à l'emploi des jeunes, une opération exceptionnelle de préretraite sera étudiée et le cas échéant proposée aux salariés et aux entreprises sur la base du volontariat.
Tout le monde devrait y trouver son compte :
- les jeunes qui se verraient offrir rapidement les emplois ainsi libérés ;
- les moins jeunes mis ainsi en mesure, s'ils le souhaitent, de cesser plus tôt leur activité ;
- les employeurs, enfin, qui bénéficieront d'une main d'oeuvre mieux formée.
Par ailleurs, le Gouvernement est prêt à envisager des mesures sectorielles d'abaissement des charges patronales dans le but d'encourager la création d'emplois. Le choix de ces secteurs, nécessairement limités compte-tenu du coût d'une telle mesure, doit être fait avec soin. A ce stade, la préférence du Gouvernement va, d'une part, aux activités industrielles, notamment pour soutenir la filière agro-alimentaire et, d'autre part, à l'hôtellerie afin de lui permettre de renforcer "l'encadrement" de leur clientèle en corrigeant l'un des principaux handicaps comparatifs du tourisme des départements d'outre-mer.
J'insiste sur le fait que l'impact de ces mesures d'abaissement des charges sur les créations d'emplois sera suivi avec une extrême attention.
En outre, il faut inciter les entreprises à se tourner vers des débouchés extérieurs. La taille limitée des marchés des départements d'outre-mer l'impose. Mais le Gouvernement est conscient que pour attirer les investisseurs, un abaissement significatif du coût des emplois est indispensable.
En s'ajoutant à la défiscalisation déjà en place et à la grande qualité des infrastructures de l'outre-mer français, cette nouvelle approche devrait donner un élan nouveau à vos économies et permettre de créer des emplois.
Je pense que le caractère novateur des mesures auxquelles le Gouvernement réfléchit actuellement, devrait suffire à convaincre les plus sceptiques de la volonté qui est la nôtre de prendre les dispositions qu'impose la situation démographique et sociale de l'Outre-Mer.
Mais un tel dispositif doit faire appel au sens de la responsabilité de tous.
Notre pays s'est trouvé confronté à des difficultés budgétaires extrêmes, qui imposent les contraintes que chacun d'entre vous connaît.
Cependant, un certain nombre des mesures proposés peuvent trouver leur financement dans une utilisation plus judicieuse des ressources qui existent déjà.
Cette règle ne vaut pas que pour l'Etat. La réussite de l'ambition que nous nous fixons en termes de politique d'insertion exigera que les départements s'acquittent effectivement des obligations légales et financières qui sont les leurs.
Néanmoins, l'aide massive apportée aux secteurs productifs pose la question de son financement au moins partiel par un relèvement limité de la fiscalité indirecte dans les départements d'outre-mer.
La création d'un fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer pourrait être l'instrument qui permettrait de gérer, avec toute la clarté requise, l'emploi des ressources nouvelles.
Cette méthode apporterait la garantie que l'adaptation des procédures de la lutte pour l'emploi dans les DOM ne se traduise pas par une diminution des moyens budgétaires qui lui sont consacrés.
Le grand débat sur l'aménagement du territoire et les travaux conduits à l'initiative de M. Charles PASQUA et de M. Dominique PERBEN m'ont, en outre, convaincu de la nécessité d'étendre le champ du projet de loi qui sera présenté au printemps, afin d'aborder également les questions de l'aménagement du territoire et du logement social.
Je ne rentrerai pas dans le détail de ces mesures, sinon pour souligner la création dans chaque DOM, en partenariat avec les collectivités locales, d'un véritable instrument de maîtrise du foncier qui répond, je crois, à un besoin pressant.
Je soulignerai le souhait qui est le nôtre que les collectivités locales orientent plus librement leurs investissements dans le secteur des transports et de l'environnement, en assouplissant les règles du fonds d'investissement routier.
Je voudrais pour conclure mon propos ajouter une remarque générale.
Dans mon esprit, et j'espère dans le vôtre, le projet de loi dont j'ai évoqué les grands traits n'est pas un aboutissement, mais un point de départ.
Cette loi devrait offrir des opportunités nouvelles, mais s'agissant du développement économique et social, c'est l'énergie et la volonté de tous qui façonneront la réalité des Départements d'outre-mer de demain et permettront d'espérer qu'elle soit plus favorable que celle d'aujourd'hui.
Mesdames et Messieurs, à partir des orientations que je viens d'exposer, vous allez pouvoir poursuivre cette après-midi même, Rue Oudinot, sous l'autorité de M. PERBEN, un travail de concertation auquel j'ai souhaité voir chacun d'entre vous associé.
Lorsque le texte du projet de loi sera arrêté, il sera bien évidemment soumis à la consultation des conseils généraux, mais aussi des assemblées régionales, afin que le Gouvernement puisse enrichir son texte de vos avis et de vos réflexions.J'ai la conviction qu'à l'issue de cette concertation, lorsque le projet de loi aura reçu l'aval de la Représentation nationale, l'outre-mer français aura alors fait le choix d'un développement durable et harmonieux. Il aura trouvé le chemin d'une cohésion sociale renforcée ; le chemin de la responsabilité et de la prise en main dans l'ensemble français du destin de ses enfants.
Mesdames et Messieurs les Présidents de Conseil Régional,
Messieurs les présidents de Conseil Général,
Messieurs les Présidents des Conseils Economiques et Sociaux Régionaux,
Je souhaite tout d'abord souligner le plaisir que j'ai d'accueillir aujourd'hui à l'Hôtel de Matignon, les principaux responsables élus des départements et collectivités territoriales d'outre-mer.
Cette réunion est pour moi l'occasion de dresser un premier bilan de l'action que Monsieur Dominique PERBEN et le Gouvernement conduisent depuis onze mois à l'égard de l'outre-mer.
Elle est aussi et surtout le signe d'un nouveau départ que symbolisera, je l'espère, aux yeux de tous, le projet de loi que le Gouvernement présentera au printemps devant le Parlement et que je souhaite évoquer aujourd'hui devant vous.
Le ministre des départements d'outre-mer, depuis 11 mois, a su à la fois définir les mesures urgentes de redressement qu'appelait la situation économique et sociale très dégradée de certaines des collectivités ; il a également engagé la réflexion et la concertation qui sont nécessaires à l'élaboration des réformes de structures qu'il faut impérativement conduire si nous voulons, ensemble, donner à l'outre-mer français toutes ses chances pour aborder son avenir.
Dès la mise en place du Gouvernement que j'ai l'honneur de diriger, les départements d'outre-mer ont pu bénéficier des mesures de relance décidées pour ranimer l'activité économique. Le gel des crédits du fonds d'investissement pour les départements d'outre-mer, décidé par le Gouvernement précédent, a été abandonné ; 100 MF ont été consacrés au logement social. Des crédits supplémentaires ont été ouverts pour les travaux publics. Par ailleurs, dès la loi de finances rectificative de printemps, le Gouvernement a souhaité assouplir le dispositif de défiscalisation des investissements dans les DOM, tout en élargissant son champ d'application.
Par ailleurs, le ministre des départements d'outre-mer et moi-même avons tenu à honorer les engagements pris antérieurement mais dont le financement n'était pas assuré. Plusieurs dossiers liés à l'indemnisation de catastrophes naturelles ont été ainsi débloqués : le plus important d'entre eux a trait à l'indemnisation du cyclone Hugo qui, en principe, aurait dû être achevée en 1992, mais pour laquelle il a fallu, en fait trouver, à la fin de 1993, plus de 100 MF de crédits supplémentaires.
Mais au-delà de ces mesures d'urgence, le Gouvernement a surtout voulu engager un ensemble d'actions en faveur du développement économique des départements et collectivités d'outre-mer.
Le premier axe de cette action a concerné la coordination des efforts publics de toute nature dont bénéficieront les DOM dans les 5 ou 6 ans à venir.
Le Gouvernement Français a ainsi demandé et obtenu que soit confirmé par la communauté européenne l'objectif de doublement des fonds structurels consacrés aux départements d'outre-mer.
Ce point est désormais acquis et les départements d'outre-mer peuvent d'ores et déjà compter, pour la période 1994-1999, sur un financement communautaire de 1.700 millions d'écus, soit 10 milliards de francs environ, qui permet de satisfaire l'objectif d'un doublement.
Je souhaite corriger à ce propos une idée fausse selon laquelle cet effort communautaire ne coûterait rien à la France. Dans la réalité, les choses ne se présentent pas ainsi : pour avoir gain de cause pour ses demandes prioritaires - et les départements d'outre-mer constituent pour le gouvernement une priorité- notre pays doit accepter un ensemble d'autres demandes présentées par les autres Etats-membres ; ce qui oblige à augmenter notre contribution nationale à l'Europe.
En outre, j'ai tenu à ce que la solidarité nationale se manifeste également lors de l'élaboration des contrats de plan. La participation de l'Etat au financement de ces contrats, pour les départements d'outre-mer, augmentera, au titre du XIème plan, de 51 %, alors que le taux moyen de progression en Métropole n'est que de 9,5 % environ.
La négociation de ces contrats entre dans sa phase finale et je n'insisterai pas sur les chiffres que vous connaissez. Il s'agit en effet d'un montant de crédits d'Etat de 3,3 milliards de francs pour les seuls départements d'outre-mer, et de près de 4 milliards de francs en ajoutant les collectivités territoriales.
Enfin, pour compléter cet effort. il a fallu se préoccuper de la situation financière des régions d'outre-mer dont 3 sur 4 connaissaient, il y a un an, une situation dramatique dans une indifférence quasi générale.
Je rends hommage au ministre des départements et territoires d'outre-mer d'avoir pris d'emblée la mesure de ce problème, et indiqué que l'on ne conduirait pas le développement économique de l'outre-mer avec des régions dans cette situation. Ensemble, vous avez pu trouver une voie réaliste et raisonnable pour la régler. Je tiens notamment à saluer l'effort entrepris par Madame MICHAUX-CHEVRY, Ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, à la présidence du Conseil Régional de Guadeloupe pour faire face à un héritage financier plus que difficile dans cette collectivité.
Je suis heureux de constater qu'aujourd'hui, les exécutifs des trois régions concernées sont largement engagés dans ce processus d'assainissement financier, fondé sur l'effort et la responsabilité, qui leur permet, avec l'aide de l'Etat, de retrouver la confiance de la communauté financière et les met en mesure d'apurer le solde du passé.
Avec les fonds structurels, avec les contrats de plan, et les contrats de ville, avec les crédits réservés au profit du logement social dans les départements d'outre-mer, ce sont pour les 5 ans à venir près de 25 milliards de francs de crédits qui sont ainsi garantis, dont la plupart seront d'ici quelques semaines affectés à des actions, des programmes ou des opérations précis. Ces sommes sans précédent donneront aux entreprises travaillant en outre-mer un éclairage nouveau et très favorable sur leurs perspectives d'activité, notamment dans le secteur des travaux publics.
J'ajouterai l'aboutissement heureux, grâce aux efforts du Gouvernement - et alors même que la discussion du GATT rendait ce dossier particulièrement difficile - de l'organisation communautaire de la banane. Le report de la renégociation de l'organisation du marché du sucre, la négociation bientôt conclue d'un POSEIDOM-Pêche jouent le même rôle s'agissant des filières agricoles traditionnelles, qui restent l'un des piliers essentiels de vos économies.
Il nous faut maintenant aller plus loin et nous attaquer aux réformes de structure pour corriger les déséquilibres économiques et sociaux qui entravent le progrès des départements d'outre-mer. Ceci suppose de modifier les formes et les conditions de l'action publique - celle de l'Etat, mais aussi celle des collectivités locales - chaque fois qu'elles apparaissent comme un frein au développement.
Nous devons en effet rechercher tous les moyens d'une adaptation aux spécificités des départements d'outre-mer des règles générales. Seule cette voie garantit que l'égalité des chances entre les départements d'outre-mer et la métropole sera assurée.
Le Gouvernement souhaite s'engager dans cette direction, en sachant bien qu'au nom des populations que vous représentez, vous saurez vous montrer vigilants.
La réforme que le Gouvernement entend conduire en matière d'insertion et de lutte pour l'emploi dans l'outre-mer est tout à fait exemplaire de la volonté de s'adapter aux réalités de l'Outre-Mer.
Dans les départements d'outre-mer, le chômage n'est pas seulement plus important qu'en métropole, il y est surtout plus durable. La croissance démographique encore forte, les handicaps objectifs qui pèsent sur l'activité économique font que, pour longtemps encore, il faut avoir la lucidité d'admettre l'extrême difficulté à laquelle vous, comme le Gouvernement, serez confrontés, pour fournir un emploi à chaque personne capable et désireuse de travailler.
Ceci doit nous conduire à innover pour réformer l'insertion et faire que, demain, à travers le développement d'un large secteur d'utilité sociale, un nombre important d'allocataires du RMI puisse trouver, dans l'exercice de tâches ou d'activités utiles à la communauté toute entière, une insertion sociale et un épanouissement personnel conforme à leur dignité.
Mais l'effort fait pour construire ensemble une politique d'insertion par l'activité ne doit pas affaiblir notre détermination à créer en outre-mer plus d'emplois productifs. Il ne doit pas nous détourner notamment de notre souhait de tout mettre en oeuvre pour que la jeunesse nombreuse de l'outre-mer puisse plus largement accéder à une véritable insertion professionnelle à laquelle la formation qu'elle reçoit la prépare techniquement et psychologiquement. Je sais bien que l'intergroupe parlementaire présidé par Monsieur VIRAPOULLE, partage ce sentiment.
Les adaptations des législations nationales qui seront proposées au Parlement visent aussi à créer dans les départements d'outre-mer un contrat assurant mieux l'insertion en entreprise des jeunes et des chômeurs de longue durée.
Pour aider à l'emploi des jeunes, une opération exceptionnelle de préretraite sera étudiée et le cas échéant proposée aux salariés et aux entreprises sur la base du volontariat.
Tout le monde devrait y trouver son compte :
- les jeunes qui se verraient offrir rapidement les emplois ainsi libérés ;
- les moins jeunes mis ainsi en mesure, s'ils le souhaitent, de cesser plus tôt leur activité ;
- les employeurs, enfin, qui bénéficieront d'une main d'oeuvre mieux formée.
Par ailleurs, le Gouvernement est prêt à envisager des mesures sectorielles d'abaissement des charges patronales dans le but d'encourager la création d'emplois. Le choix de ces secteurs, nécessairement limités compte-tenu du coût d'une telle mesure, doit être fait avec soin. A ce stade, la préférence du Gouvernement va, d'une part, aux activités industrielles, notamment pour soutenir la filière agro-alimentaire et, d'autre part, à l'hôtellerie afin de lui permettre de renforcer "l'encadrement" de leur clientèle en corrigeant l'un des principaux handicaps comparatifs du tourisme des départements d'outre-mer.
J'insiste sur le fait que l'impact de ces mesures d'abaissement des charges sur les créations d'emplois sera suivi avec une extrême attention.
En outre, il faut inciter les entreprises à se tourner vers des débouchés extérieurs. La taille limitée des marchés des départements d'outre-mer l'impose. Mais le Gouvernement est conscient que pour attirer les investisseurs, un abaissement significatif du coût des emplois est indispensable.
En s'ajoutant à la défiscalisation déjà en place et à la grande qualité des infrastructures de l'outre-mer français, cette nouvelle approche devrait donner un élan nouveau à vos économies et permettre de créer des emplois.
Je pense que le caractère novateur des mesures auxquelles le Gouvernement réfléchit actuellement, devrait suffire à convaincre les plus sceptiques de la volonté qui est la nôtre de prendre les dispositions qu'impose la situation démographique et sociale de l'Outre-Mer.
Mais un tel dispositif doit faire appel au sens de la responsabilité de tous.
Notre pays s'est trouvé confronté à des difficultés budgétaires extrêmes, qui imposent les contraintes que chacun d'entre vous connaît.
Cependant, un certain nombre des mesures proposés peuvent trouver leur financement dans une utilisation plus judicieuse des ressources qui existent déjà.
Cette règle ne vaut pas que pour l'Etat. La réussite de l'ambition que nous nous fixons en termes de politique d'insertion exigera que les départements s'acquittent effectivement des obligations légales et financières qui sont les leurs.
Néanmoins, l'aide massive apportée aux secteurs productifs pose la question de son financement au moins partiel par un relèvement limité de la fiscalité indirecte dans les départements d'outre-mer.
La création d'un fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer pourrait être l'instrument qui permettrait de gérer, avec toute la clarté requise, l'emploi des ressources nouvelles.
Cette méthode apporterait la garantie que l'adaptation des procédures de la lutte pour l'emploi dans les DOM ne se traduise pas par une diminution des moyens budgétaires qui lui sont consacrés.
Le grand débat sur l'aménagement du territoire et les travaux conduits à l'initiative de M. Charles PASQUA et de M. Dominique PERBEN m'ont, en outre, convaincu de la nécessité d'étendre le champ du projet de loi qui sera présenté au printemps, afin d'aborder également les questions de l'aménagement du territoire et du logement social.
Je ne rentrerai pas dans le détail de ces mesures, sinon pour souligner la création dans chaque DOM, en partenariat avec les collectivités locales, d'un véritable instrument de maîtrise du foncier qui répond, je crois, à un besoin pressant.
Je soulignerai le souhait qui est le nôtre que les collectivités locales orientent plus librement leurs investissements dans le secteur des transports et de l'environnement, en assouplissant les règles du fonds d'investissement routier.
Je voudrais pour conclure mon propos ajouter une remarque générale.
Dans mon esprit, et j'espère dans le vôtre, le projet de loi dont j'ai évoqué les grands traits n'est pas un aboutissement, mais un point de départ.
Cette loi devrait offrir des opportunités nouvelles, mais s'agissant du développement économique et social, c'est l'énergie et la volonté de tous qui façonneront la réalité des Départements d'outre-mer de demain et permettront d'espérer qu'elle soit plus favorable que celle d'aujourd'hui.
Mesdames et Messieurs, à partir des orientations que je viens d'exposer, vous allez pouvoir poursuivre cette après-midi même, Rue Oudinot, sous l'autorité de M. PERBEN, un travail de concertation auquel j'ai souhaité voir chacun d'entre vous associé.
Lorsque le texte du projet de loi sera arrêté, il sera bien évidemment soumis à la consultation des conseils généraux, mais aussi des assemblées régionales, afin que le Gouvernement puisse enrichir son texte de vos avis et de vos réflexions.J'ai la conviction qu'à l'issue de cette concertation, lorsque le projet de loi aura reçu l'aval de la Représentation nationale, l'outre-mer français aura alors fait le choix d'un développement durable et harmonieux. Il aura trouvé le chemin d'une cohésion sociale renforcée ; le chemin de la responsabilité et de la prise en main dans l'ensemble français du destin de ses enfants.