TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, les mesures destinées à créer l'emploi, aider les entreprises et favoriser le développemenr régional et le renforcement des liens entre l'outre-mer et la Métropole, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la première loi "tourisme", axée sur l'amélioration des conditions d'accueil et de la protection du consommateur, la qualité et la sécurité, et l'adaptation des environnements juridiques des collectivités d'outre-mer, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le projet de l'UMP pour l'outre-mer et les enjeux des territoires ultra-marins, notamment la sécurité, le développement économique et social et la reconnaissance des identités et des cultures, Paris le 12 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur les dossiers économiques des départements d'outre-mer, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur les mesures relatives à l'immigration clandestines outre-mer, lors de la présentation du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, au Sénat le 6 juin 2006.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'Internet comme un des enjeux majeurs de l'outre-mer et les projets du gouvernement en vue du développement des nouvelles technologies de l'information dans les DOM-TOM, Paris, le 2 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. François Baroin dans "Le Figaro" du 4 mai 2006, sur le projet de loi sur l'immigration clandestine et sur la situation dans les départements et territoires d'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi sur l'immigration clandestine, sur la situation des clandestins outre-mer et notamment sur les mesures de contrôle prises à Mayotte, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget 2001 et les mesures gouvernementales en faveur des DOM-TOM dans les domaines de l'emploi, du développement local et de la réformes des institutions, Paris, le 20 novembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la recherche scientifique en l'outre-mer, Paris, le 7 février 2001.

Déclaration

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