TOM

TOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet sur l'outre-mer notamment les évolutions statutaires et institutionnelles, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 26 avril 2000, sur le droit d'asile et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'accès à l'éducation et à la santé publique, l'amélioration des droits sociaux, le renforcementdu droit des personnes et l'expression citoyenne, les missions de l'Institut d'émission et le développement local.

Communiqué

Discours de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur son action pour relancer l'économie touristique dans les collectivités d'outre mer depuis 2002, avec le plan de communication de Maison de France, la progression de l'activité de l'Agence nationale pour les chèques vacances, Paris le 10 janvier 2007.

Déclaration

Tribune de M. François Baroin, ministre de l'Outre-mer, dans "le Figaro" le 15 décembre 2006, sur les enjeux du projet de loi de réforme constitutionnelle aboutissant au "gel" du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, intitutlée "En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée !".

Article Tribune

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat et sénateur UMP, sur l'outre-mer, au Sénat le 22 novembre 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 30 octobre 2006, sur le projet de loi sur l'évolution statutaire de Saint Barthélémy et Saint-Martin.

Article Interview

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loisur le cadre statutaire des départements et territoires d'outre-mer, la mise en application de dispositions adoptées lors de la révision constitutionnelle de 2003 et la création des deux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy et Saint Martin, Paris le 30 octobre 2006.

Déclaration

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique de la Réunion, la sur-rémunération des fonctionnaires, l'éventualité de la création d'un deuxième département et la coopération régionale, Saint-Denis de la Réunion le 19 mars 1996.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action du gouvernement en faveur de l'outre-mer dans le cadre de la loi d'orientation, les mesures destinées à créer l'emploi, aider les entreprises et favoriser le développemenr régional et le renforcement des liens entre l'outre-mer et la Métropole, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la première loi "tourisme", axée sur l'amélioration des conditions d'accueil et de la protection du consommateur, la qualité et la sécurité, et l'adaptation des environnements juridiques des collectivités d'outre-mer, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le projet de l'UMP pour l'outre-mer et les enjeux des territoires ultra-marins, notamment la sécurité, le développement économique et social et la reconnaissance des identités et des cultures, Paris le 12 juillet 2006.

Déclaration

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