Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'un entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, dans "Aujourd'hui en France" du 10 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel autorisant la ratification du nouveau Traité européen sans modification de la Constitution.

Article Interview

Déclarations de MM. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et Pascal Canfin, ministre du développement, sur le Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012.

Déclaration

Message de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le traité international sur le commerce des armes, le 5 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juillet 2012. Traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan.

Communiqué

Tribune conjointe de MM Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, Guido Westerwelle, ministre allemand des affaires étrangères, et Mme Ewa Björling, ministre suédoise du commerce extérieur, dans "Libération" du 2 juillet 2012, sur un traité universel régissant le commerce des armes classiques dans le monde, intitulée "Traité sur le commerce des armes, le moment d'un changement décisif".

Article Tribune

Conseil des ministres du 27 juin 2012. Le cinquantième anniversaire du traite de l'Élysée et l'année franco-allemande 2012-2013.

Communiqué

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique de l'Union européenne face à la crise financière, la situation en Syrie, et sur l'avenir de la construction européenne, à Bruxelles le 2 mars 2012.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2012. Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central ».

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le programme nucléaire militaire iranien, Paris le 14 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, sur les traités de solidarité et de discipline pour la Zone euro, à l'Assemblée nationale le 7 février 2012.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur les relations franco-allemandes, la crise dans la Zone euro, la situation en Syrie et sur l'élection présidentielle en France, à Paris le 6 février 2012.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme du Traité européen, la situation économique de la Grèce et sur les mesures en faveur de la croissance et de l'emploi, à Bruxelles le 30 janvier 2012.

Conférence de presse Déclaration

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