Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 13 septembre 2012, sur l'assassinat de l'ambassadeur américain en Libye, la situation en Syrie et sur l'aval de la Cour constitutionelle allemande au Mécanisme de stabilité européen.

Article Interview

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec LCP le 12 septembre 2012, sur la Libye, la situation en Syrie, la question du nucléaire iranien, le terrorisme au Mali et sur le mécanisme de stabilité européen.

Interview

Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le projet de loi de ratification du traité de stabilité, de coordination et de gouvernance budgétaire (TSCG) et la maîtrise des comptes publics, à Paris le 19 septembre 2012.

Conférence de presse

Extraits d'un entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, avec LCI le 5 septembre 2012, sur le traité de stabilité budgétaire européen.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'état des finances publiques, le rétablissement de l'équilibre budgétaire et sur le rôle de la Cour des Comptes, à Paris le 7 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures de soutien à l'euro et à la zone euro, sur les raisons de ratifier le traité budgétaire européen, Paris le 28 août 2012.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel relatif au Traité européen sur la coordination, la stabilité et la gouvernance.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel déclarant l'absence de clause contraire à la Constitution dans le traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance signé le 2 mars 2012 et la conformité à la Constitution de l'essentiel des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Extraits d'un entretien de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, dans "Aujourd'hui en France" du 10 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel autorisant la ratification du nouveau Traité européen sans modification de la Constitution.

Article Interview

Déclarations de MM. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, et Pascal Canfin, ministre du développement, sur le Traité d'amitié et de coopération entre la France et l'Afghanistan, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012.

Déclaration

Message de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le traité international sur le commerce des armes, le 5 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 juillet 2012. Traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan.

Communiqué

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