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La mission d'information avait pour objectif d'une part d'examiner l'effectivité du droit à l'information publique introduit en 1978 et 1979 (droit d'obtenir communication des documents de l'administration). Compte tenu des opportunités offertes par la révolution numérique, elle devait d'autre part évaluer la pertinence et l'efficacité des politiques engagées depuis quelques années par les pouvoirs publics en matière de diffusion de l'information publique et, plus récemment, d'open data, c'est-à-dire d'ouverture des données publiques permettant leur réutilisation. La mission a rendu publics deux documents : un compte-rendu des auditions et contributions écrites, objet du tome II, ainsi que son rapport d'information, disponible dans un tome I.
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
Audition de M. Jacques CHEVALLIER, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa) (jeudi 9 janvier 2014)
Audition de MM. Serge DAËL, président, et Nicolas POLGE, rapporteur général, de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (jeudi 9 janvier 2014)
Audition de M. Paul HÉBERT, chef du service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), et de Mme Delphine CARNEL, juriste (jeudi 9 janvier 2014)
Audition de MM. Benoît THIEULIN, président, et Godefroy BEAUVALLET, vice-président, du Conseil national du numérique (CNnum) (jeudi 16 janvier 2014)
Audition de MM. David GAYOU, ingénieur de recherche en informatique, et Tangui MORLIER, consultant en informatique, cofondateur, administrateurs du collectif Regards citoyens (jeudi 16 janvier 2014)
Audition de M. Mathieu ESCOT, chargé de mission santé à UFC-Que Choisir(jeudi 16 janvier 2014)
Table ronde « protection de l'environnement » : Me Alexandre FARO, avocat, MM. Marc CENDRIER, administrateur, chargé de la formation, de l'association Robin des toits, Raphaël ROMI, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes, directeur du master 2 de droit de l'environnement et du développement durable (jeudi 23 janvier 2014)
Audition de M. Serge BLISKO, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) (jeudi 23 janvier 2014)
Audition de Mmes Mathilde MATHIEU, journaliste chargée des enquêtes politiques, et Martine ORANGE, journaliste affaires économiques, et M. Jérôme HOURDEAUX, journaliste actualité du web, à Médiapart (mercredi 29 janvier 2014)
Audition de M. Rémi NOYON, journaliste à Rue 89 (mercredi 29 janvier 2014)
Audition de MM. Edouard PERRIN et Paul MOREIRA, journalistes à Premières lignes (mercredi 29 janvier 2014)
Audition de M. Pierre FALGA, journaliste à L'Express (mercredi 29 janvier 2014)
Audition conjointe du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) représenté par Mme Danièle DESCLERC-DULAC, vice-présidente, représentante du collectif à l'institut des données de santé (IDS), et du Collectif Initiative transparence santé représenté par MM. Patrick GUERIN et Yann AUBE, président et directeur associé de Celtipharm, Jean de KERVASDOUÉ, économiste, titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), Thomas LAURENCEAU, rédacteur en chef de la revue 60 millions de consommateurs, MM. Erwan LE FUR, journaliste, et Didier SICARD, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), président du comité d'expert de l'Institut des données de santé (IDS) (jeudi 6 février 2014)
Audition de la Mutualité française, représentée par MM. Emmanuel ROUX, directeur général, Christophe LAPIERRE, directeur du département systèmes d'information de santé et Mathieu COUSINEAU, responsable du pôle métiers assurance à la direction de la santé (jeudi 6 février 2014)
Audition du Collectif Savoirscom1 représenté par MM. Silvère MERCIER, bibliothécaire chargé de la médiation et des innovations numériques à la bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou, cofondateur de SavoirsCom1, Pier-Carl LANGLAIS, administrateur de la Wikipédia francophone, et Thomas FOURMEUX, assistant multimédia au sein des bibliothèques d'Aulnay-sous-bois (jeudi 6 février 2014)
Audition de MM. Sylvain PARASIE, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Est, et Eric DAGIRAL, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Descartes (jeudi 13 février 2014)
Audition de M. François BANCILHON, président directeur général de Data Publica (jeudi 13 février 2014)
Audition de M. Jean-Marc LAZARD, président directeur général d'OpenDataSoft (jeudi 13 février 2014)
Audition de M. Samuel-Frédéric SERVIÈRE, responsable des études budgétaires et fiscales à la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) (jeudi 13 février 2014)
Audition de M. Xavier PATIER, directeur de la Direction de l'information légale et administrative (Dila) (jeudi 20 février 2014)
Audition de M. Michel PINAULT, président du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (Coepia) (jeudi 20 février 2014)
Audition de Mme Danielle BOURLANGE, directrice générale de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) (jeudi 20 février 2014)
Audition de M. Marc LIPINSKI, directeur de recherche au CNRS (jeudi 27 février 2014)
Audition de MM. Alain BAYET, secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et Michel ISNARD, responsable de l'unité affaires juridiques et contentieuses (jeudi 27 février 2014)
Audition de M. Pascal BERTEAUD, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) (jeudi 27 février 2014)
Audition de Mme Claude REVEL, déléguée interministérielle à l'intelligence économique, et M. Philippe RAMON, conseiller senior pour la sécurité économique et les affaires intérieures (jeudi 27 février 2014)
Audition de MM. Franck VON LENNEP, directeur, et André LOTH, directeur de projet, de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) (jeudi 6 mars 2014)
Audition de MM. Christian BABUSIAUX, président, et Richard DECOTTIGNIES, directeur, de l'Institut des données de santé (IDS) (jeudi 6 mars 2014)
Audition conjointe de MM. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), Jean DEBEAUPUIS, directeur général de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et Housseyni HOLLA, directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) (jeudi 6 mars 2014)
Audition conjointe de Mme Geneviève CHÈNE et M. Grégoire REY, pour l'Institut national pour la santé et la recherche médicale (Inserm), M. Dominique MARANINCHI, Mme Carole LE SAULNIER et M. Mahmoud ZUREIK, pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), MM. Jean-Patrick SALES et Thomas LE LUDEC pour la Haute Autorité de santé (HAS) (jeudi 13 mars 2014)
Audition, pour Open data France, de Mme Sandrine MATHON, chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de Toulouse, MM. Jean-Marie BOURGOGNE, chef de projet « Montpellier territoire numérique » et Jean-Christophe ELINEAU, cofondateur, (jeudi 13 mars 2014)
Audition, pour l'Assemblée des départements de France (ADF) de MM. Jean-Pierre QUIGNAUX, conseiller innovation, anticipation et nouvelles technologies de l'ADF, Stéphane NORGEOT, directeur des services de l'information et des relations avec l'usager et Mme Sophie GUIARD, directrice générale adjointe du pôle ressources, du conseil général des Côtes-d'Armor et de M. Jean-Michel MARTIN, directeur des services de l'information du conseil général de Saône-et-Loire (jeudi 13 mars 2014)
Audition de M. Serge MORVAN, directeur général des collectivités locales (jeudi 13 mars 2014)
Audition autour du projet JocondeLab de MM. Jean-François BALDI, délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de France et Thibault GROUAS, chef de la mission langue et numérique, Mme Claire CHASTANIER, adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de France et M. Laurent MANOEUVRE, chef du bureaude la diffusion numérique des collections, de la Direction générale des patrimoines duministère de la culture et de M. Vincent PUIG, directeur exécutif de l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) (jeudi 20 mars 2014)
Audition conjointe de Mme Georgette ELGEY, présidente du Conseil supérieur des archives, et de MM. Hervé LEMOINE, directeur du Service interministériel des archives de France et Bruno RICARD, chargé de mission (Siaf) (jeudi 20 mars 2014)
Audition de M. Bruno RACINE, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF) (jeudi 20 mars 2014)
Audition de M. Mohammed Adnène TROJETTE, magistrat à la Cour des comptes, auteur d'un rapport sur l'ouverture des données publiques (jeudi 20 mars 2014)
Audition de M. William GILLES, directeur du master droit du numérique-administration-entreprises à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris I (jeudi 20 mars 2014)
Audition de représentants du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, MM. Michel-Régis TALON, directeur, adjoint au secrétaire général, Benoît PIGUET, conseiller auprès du secrétaire général, Julien BOUCHER, directeur des affaires juridiques, Mme Aurélie CHAUVIN, chef de bureau à la direction des affaires juridiques, MM. Jean Paul ALBERTINI, commissaire général au développement durable, et Sylvain MOREAU, chef de service au commissariat général au développement durable (jeudi 27 mars 2014)
Audition de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé (jeudi 27 mars 2014)
Audition du M. Eivind SMITH, professeur de droit public, université d'Oslo (jeudi 27 mars 2014)
Audition de Me Christopher J. MESNOOH, avocat aux barreaux de Paris, New-York et Washington (jeudi 3 avril 2014)
Audition de M. Richard SWETENHAM, conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en œuvre et au développement de la politique de la Commission européenne dans le domaine de l'open data (jeudi 3 avril 2014)
Audition de M. David CAPITANT, professeur de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du centre de droit allemand de l'unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (jeudi 3 avril 2014)
Audition de M. Simon CHIGNARD, consultant, auteur de L'open data, comprendre l'ouverture des données (jeudi 10 avril 2014)
Audition de MM. Julien RENCKI, secrétaire général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et Henri VERDIER, directeur de la mission Etalab au SGMAP (jeudi 10 avril 2014)
Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique (jeudi 10 avril 2014)
DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU RAPPORT
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Agir pour les paysages
France Nature environnement
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
M. Paul MALTBY, directeur de l'open data et de l'innovation gouvernementale, Cabinet Office
CONTRIBUTIONS DÉPOSÉES SUR L'ESPACE PARTICIPATIF
- Autre titre : Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (auditions et contributions écrites)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 359 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 589