Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne, colonie du monde numérique ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

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Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Collin  ;  Nicolas Colin  ;  Ministère de l'Économie et des Finances  ;  Ministère du Redressement productif  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique  ;  Ministère du Budget

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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 octobre 2012, sur le développement du numérique en France.

Communiqué

Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique - Rapport 2012 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Marie Derain  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Rapport d'activité 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

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Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de Candidats.fr, sur ses propositions concernant la "transformation numérique de la société", Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur les fichiers de police

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Delphine Batho  ;  Jacques-Alain Bénisti  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

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