Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Registre national des entreprises.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique et la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, au Sénat le 13 avril 2021.

Discours

Technologies biométriques : l’impératif respect des droits fondamentaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, au Sénat le 20 mai 2021.

Conférence de presse

Blockchain et identification numérique - Restitution des ateliers du groupe de travail "blockchain et identité" (BCID)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sophie Coutor  ;  Christine Hennebert  ;  Mourad Faher  ;  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la stratégie nationale du Cloud, à Paris le 17 mai 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Services numériques en santé.

Communiqué

Audit interne du processus de collecte, de gestion et d'utilisation des données pour le soutien aux avis scientifiques pour la politique commune de la pêche – Rapport définitif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Gaillot  ;  Éric Tison  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Note du Conseil scientifique COVID-19 du 21 juin 2020 - Conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Economie et gouvernance de la donnée

Avis

Auteur(s) :  Soraya Duboc  ;  Daniel-Julien Noël  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le respect des libertés publiques, la protection de la vie privée et les fichiers de sécurité, au Sénat le 10 février 2021.

Conférence de presse

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