Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'accompagnement par l'Etat du processus des accords de Matignon et de Nouméa et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 23 novembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les accords de Matignon et de Nouméa et sur la nouvelle génération des contrats de développement pour la période 2011-2013, à Wé (Nouvelle-Calédonie) le 18 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le processus de mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, à Nouméa le 17 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'amélioration de la transparence et de la concurrence au sein des dispositifs de collecte et de transfert de l'épargne des migrants, à Paris le 20 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et la République dominicaine.

Communiqué

Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Rozet  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Le redéploiement des armées et les mesures d'accompagnement territorial.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur la politique menée par le gouvernement en faveur de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 28 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Mesures de police et sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et la départementalisation de Mayotte, Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

Haut de page