Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation et la réforme des collectivités locales, Vannes le 15 mai 2009

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. La fiducie.

Communiqué

Interview de M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 11 novembre 2008, sur la mise en oeuvre de l'accord de Nouméa, notamment des transferts de compétence entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie, Paris le 8 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. La mise à disposition des terrains militaires.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le développement de la coopération intercommunale, la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, la maîtrise de la dépense publique locale et la réforme des structures administratives de la France, Montpellier le 10 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 28 mai 2008, sur l'application de l'accord de Nouméa et la modification de la loi organique pour la Nouvelle-Calédonie.

Interview

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Schwartz  ;  Patrice O'Mahony  ;  Huguette Mauss  ;  Pierre Rayroles  ;  Alain Dorison  ;  Stanislas de Cherge  ;  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les finances locales, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales "chef de file", l'intercommunalité et le statut de l'élu local, Figeac le 30 mai 2008.

Déclaration

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