Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Les Echos", le 15 octobre 1997, intitulé "Le patronat ne saurait être dogmatique sur les 35 heures", sur la réduction du temps de travail, les privatisations, les changements de la fiscalité, le financement de la Sécurité sociale.

Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale pour le petit commerce et l'artisanat, notamment en milieu rural, Chinon le 12 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale en faveur de l'artisanat et du petit commerce, notamment en milieu rural, Le Puy le 30 août 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur l'artisanat, l'emploi et la formation des jeunes, Paris le 5 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Quotidien de Paris" le 7 mars 1991, sur l'organisation de la transmission d'entreprise pour les PME.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Sud Ouest" du 27 février 1992, sur le projet de fiducie et le nouveau concours pour la cité judiciaire de Bordeaux.

Article

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le notariat, Montpellier le 6 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Cresson, Premier ministre, sur le "plan global PME-PMI", première étape du programme Matignon, Bordeaux le 16 septembre 1991.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, à Saint-Quentin (Aisne) le 13 juin, repris dans le "Bulletin d'information du ministère de l'agriculture et de la forêt" du 20 juin 1991, sur les orientations de la politique agricole, la réforme de la PAC, la négociation sur les prix agricoles 1991-1992 et l'évolution de l'enseignement agricole.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures en faveur de l'apprentissage et des entreprises artisanales, Caen le 7 mai 1990.

Déclaration

Bilan statistique sur la situation de redressement des entreprises et les priorités économiques, budgétaires et fiscales du CNPF, dossier "Cartes sur table, édition 1990" présenté par M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique du CNPF, Paris le 10 avril 1990.

Dossier Littérature grise Sélection Statistiques

Document diffusé par le RPR intitulé "Réduire l'impôt : une ambition de justice et de prospérité", avec une introduction de M. Jacques Chirac, président du RPR, Paris septembre 1990.

Article Littérature grise

1er septembre 1990

Haut de page