Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la situation de l'agriculture, Paris le 10 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'administration fiscale et les PME, le crédit interentreprises, la baisse de l'impôt sur le revenu et sur les bénéfices réinvestis, le contrôle fiscal des PME et les carences de l'État, Paris le 6 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, à RMC le 9 janvier 1997 et dans "Le Figaro" du 20 janvier 1997, sur la politique de réforme du gouvernement, et sur les aides aux entreprises.

Article Interview

Communiqués du CNPF parus dans "CNPF info" du 29 octobre 1996, sur les trois impératifs pour les PME, "vivre, se développer et se consacrer à leur métier", exprimés en dix propositions, notamment la simplification des démarches administratives des chefs d'entreprise.

Article Communiqué Périodique

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux PME, dans "Libération" du 3 décembre 1997, sur la simplification administrative pour les entreprises, la réduction du temps de travail et la transmission d'entreprise.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations pour l'aide au financement de l'aménagement du territoire en Corse et à la transmission d'entreprises, Ajaccio le 28 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures pour la modernisation des entreprises commerciales, Paris le 27 avril 1992.

Déclaration

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "Libération" du 23 janvier 2002, intitulé "Six propositions pour l'entreprise. Le nouveau rêve français".

Article

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'opportunité de la réforme de la PAC et les positions françaises, les enjeux des négociations du GATT, et le plan national d'adaptation de l'agriculture, Bourg-en-Bresse le 9 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat auprès du ministre du commerce de l'artisanat et du tourisme, dans "Le Monde" le 2 février 1985, sur la situation du commerce et les mesures gouvernementales.

Article Interview

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