Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, concernant le projet de réforme sur la transmission des PME, Paris le 29 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la fiscalité et les initiatives de l'Etat en matière de transmission d'entreprises, notamment sur l'abaissement des droits de mutation et l'aide aux repreneurs d'entreprises, Paris le 29 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des PME dans l'économie française, les mesures prises par le gouvernement en faveur des petites entreprises dont la souplesse pour l'application de la loi sur les 35 heures, Paris le 19 septembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Radio Classique" le 16 janvier 2003 et dans "Valeurs Actuelles" le 17 janvier 2003 sur les principales dispositions du projet de loi sur l'initiative économique visant à la création d'entreprises, à mieux draîner l'épargne des Français vers les PME et sur le droit et l'information des consommateurs.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la situation de l'agriculture, Paris le 10 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'administration fiscale et les PME, le crédit interentreprises, la baisse de l'impôt sur le revenu et sur les bénéfices réinvestis, le contrôle fiscal des PME et les carences de l'État, Paris le 6 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, à RMC le 9 janvier 1997 et dans "Le Figaro" du 20 janvier 1997, sur la politique de réforme du gouvernement, et sur les aides aux entreprises.

Article Interview

Communiqués du CNPF parus dans "CNPF info" du 29 octobre 1996, sur les trois impératifs pour les PME, "vivre, se développer et se consacrer à leur métier", exprimés en dix propositions, notamment la simplification des démarches administratives des chefs d'entreprise.

Article Communiqué Périodique

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux PME, dans "Libération" du 3 décembre 1997, sur la simplification administrative pour les entreprises, la réduction du temps de travail et la transmission d'entreprise.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations pour l'aide au financement de l'aménagement du territoire en Corse et à la transmission d'entreprises, Ajaccio le 28 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 La transmission des entreprises du commerce et de l'artisanat.

Communiqué

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