Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, la justice sociale et sur la décision du gouvernement de procéder par voie d'ordonnances, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

Article de M. Yvon Gattaz, président de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales et ancien président du CNPF, dans "La Tribune Desfossés" du 4 septembre 1995, sur les mesures préparées par le gouvernement en faveur de la transmission d'entreprises, intitulé "Transmission d'entreprises : adresse au gouvernement au nom de l'emploi".

Article Tribune

Interviews de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, à RMC le 6 février 1995, dans "Le Journal du dimanche" du 19 et à TF1 le 23, sur ses propositions de lutte contre le chômage, la réduction des prélévements obligatoires, la pratique du pouvoir, le dépassement du clivage gauche-droite, sa rivalité avec E. Balladur et son refus de la polémique.

Article Interview

Manifeste de la CGPME adressé aux candidats à l'élection présidentielle de 1995, paru dans "PMI France" de mai 1995 et intitulé "Pour l'instauration d'un "libéralisme tempéré" dans l'intérêt national", et communiqué de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, le 22 juin 1995, sur la politique de l'emploi et les mesures à prendre pour aider les entreprises.

Article Communiqué Périodique

1er mai 1995

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, sur son action en faveur des PME et entreprises individuelles, Paris le 9 février 1995, publiée dans "PMI France" de janvier février 1995.

Article Déclaration Périodique

1er janvier 1995

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "La Tribune Desfossés" du 18 avril 1994, sur le bilan des mesures d'urgence en faveur des PME depuis un an et les grandes lignes du projet de loi sur la transmission d'entreprise.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la fiscalité et les initiatives de l'Etat en matière de transmission d'entreprises, notamment sur l'abaissement des droits de mutation et l'aide aux repreneurs d'entreprises, Paris le 29 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des PME dans l'économie française, les mesures prises par le gouvernement en faveur des petites entreprises dont la souplesse pour l'application de la loi sur les 35 heures, Paris le 19 septembre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Radio Classique" le 16 janvier 2003 et dans "Valeurs Actuelles" le 17 janvier 2003 sur les principales dispositions du projet de loi sur l'initiative économique visant à la création d'entreprises, à mieux draîner l'épargne des Français vers les PME et sur le droit et l'information des consommateurs.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la situation de l'agriculture, Paris le 10 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'administration fiscale et les PME, le crédit interentreprises, la baisse de l'impôt sur le revenu et sur les bénéfices réinvestis, le contrôle fiscal des PME et les carences de l'État, Paris le 6 novembre 1996.

Déclaration

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