Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Risques et opportunités de la transmission des entreprises industrielles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Bernard  ;  Michel Paolucci  ;  Tania Pichon Retournard  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi  ;  Direction générale des entreprises

Remis le 

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Élysée reporter" de mars 1996, à France-Inter le 6 mars, RTL le 19 mars et dans "Sud-Ouest" le 25, sur la reprise et l'aide à la consommation, le contrôle des grandes surfaces, et les mesures pour le maintien du commerce en milieu rural.

Article Interview

1er mars 1996

Conseil des ministres du 14 Septembre 1988 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, la justice sociale et sur la décision du gouvernement de procéder par voie d'ordonnances, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

Article de M. Yvon Gattaz, président de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales et ancien président du CNPF, dans "La Tribune Desfossés" du 4 septembre 1995, sur les mesures préparées par le gouvernement en faveur de la transmission d'entreprises, intitulé "Transmission d'entreprises : adresse au gouvernement au nom de l'emploi".

Article Tribune

Interviews de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, à RMC le 6 février 1995, dans "Le Journal du dimanche" du 19 et à TF1 le 23, sur ses propositions de lutte contre le chômage, la réduction des prélévements obligatoires, la pratique du pouvoir, le dépassement du clivage gauche-droite, sa rivalité avec E. Balladur et son refus de la polémique.

Article Interview

Manifeste de la CGPME adressé aux candidats à l'élection présidentielle de 1995, paru dans "PMI France" de mai 1995 et intitulé "Pour l'instauration d'un "libéralisme tempéré" dans l'intérêt national", et communiqué de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, le 22 juin 1995, sur la politique de l'emploi et les mesures à prendre pour aider les entreprises.

Article Communiqué Périodique

1er mai 1995

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, sur son action en faveur des PME et entreprises individuelles, Paris le 9 février 1995, publiée dans "PMI France" de janvier février 1995.

Article Déclaration Périodique

1er janvier 1995

Interventions de MM. François Périgot, président du CNPF, Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique et Jean Domange, président de la commission sociale, lors de l'AG du CNPF le 14 décembre 1993, sur la situation économique, l'influence du CNPF sur la politique gouvernementale et le dossier de la protection sociale et de l'emploi, publiées dans "CNPF" de janvier 1994.

Article Déclaration Périodique

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "La Tribune Desfossés" du 18 avril 1994, sur le bilan des mesures d'urgence en faveur des PME depuis un an et les grandes lignes du projet de loi sur la transmission d'entreprise.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Repreneur" de septembre 1993, sur le projet de réforme de la transmission d'entreprise, avec notamment le statut fiscal de la reprise d'entreprise.

Article Interview

1er septembre 1993

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