Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le notariat, Montpellier le 6 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Cresson, Premier ministre, sur le "plan global PME-PMI", première étape du programme Matignon, Bordeaux le 16 septembre 1991.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, à Saint-Quentin (Aisne) le 13 juin, repris dans le "Bulletin d'information du ministère de l'agriculture et de la forêt" du 20 juin 1991, sur les orientations de la politique agricole, la réforme de la PAC, la négociation sur les prix agricoles 1991-1992 et l'évolution de l'enseignement agricole.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures en faveur de l'apprentissage et des entreprises artisanales, Caen le 7 mai 1990.

Déclaration

Bilan statistique sur la situation de redressement des entreprises et les priorités économiques, budgétaires et fiscales du CNPF, dossier "Cartes sur table, édition 1990" présenté par M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique du CNPF, Paris le 10 avril 1990.

Dossier Littérature grise Sélection Statistiques

Document diffusé par le RPR intitulé "Réduire l'impôt : une ambition de justice et de prospérité", avec une introduction de M. Jacques Chirac, président du RPR, Paris septembre 1990.

Article Littérature grise

1er septembre 1990

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique touchant l'exploitation agricole, le secteur coopératif, la PAC et le développement agricole, Paris le 1er juin 1989.

Déclaration

1er juin 1989

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1987 Développement et transmission des entreprises.

Communiqué

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Economiste" du 18 mai 1990, sur les droits de succession et notamment la transmission d'entreprises ("La compétence n'est pas héréditaire").

Article Interview

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Les Echos" le 7 février 1996 et "Le Parisien" le 26, sur les perspectives économiques, le plan de relance de la consommation et sur les chantiers de la réforme fiscale.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur de la création d'emplois dans les PME et pour la transmission des entreprises, Paris le 14 juin 2005.

Déclaration

Haut de page