Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique touchant l'exploitation agricole, le secteur coopératif, la PAC et le développement agricole, Paris le 1er juin 1989.

Déclaration

1er juin 1989

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1987 Développement et transmission des entreprises.

Communiqué

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Nouvel Economiste" du 18 mai 1990, sur les droits de succession et notamment la transmission d'entreprises ("La compétence n'est pas héréditaire").

Article Interview

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Les Echos" le 7 février 1996 et "Le Parisien" le 26, sur les perspectives économiques, le plan de relance de la consommation et sur les chantiers de la réforme fiscale.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur de la création d'emplois dans les PME et pour la transmission des entreprises, Paris le 14 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique agricole, Rennes le 13 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RTL" le 6 octobre 2005, sur le projet de loi d'orientation agricole, sur le virus de la grippe aviaire, sur l'élection de Jean-Pierre Raffarin au Sénat.

Interview

Interview de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, dans "Valeurs actuelles" le 11 avril 2005, sur les principaux axes du projet de loi sur les PME : financement, statut de l'entrepreneur, transmission de l'entreprise, simplifications administratives, politique des prix.

Article Interview

Interviews de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "La Volonté" de mars 1996, sur les mesures d'encouragement à l'investissement des entreprises, sur les aides à l'exportation et sur le projet de réforme du code de la concurrence.

Article Interview

1er mars 1996

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les objectifs de la loi d'orientation agricole, visant notamment à promouvoir la démarche d'entreprise, améliorer les conditions de vie des agriculteurs, consolider le revenu agricole, favoriser l'emploi, moderniser l'encadrement de l'agriculture, Paris le 10 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 24 octobre 2005, sur la conclusion d'un contrat de service public entre l'État et EDF, la demande faite par GDF d'une hausse des tarifs du gaz, l'exonération de l'impôt sur la fortune pour l'actionnariat salarié, et la réforme de la loi de 1905 sur la séparation entre les églises et l'État.

Interview

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