Transport maritime

Transport maritime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.

Communiqué

Discours de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur quelques éléments d'actualité en matière d'action gouvernementale dans le domaine de la mer, Paris le 30 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005. Responsabilité en matière de créances maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Organisation de l'action de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord franco-sud africain relatif à la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord maritime franco-vietnamien.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Loi de programme pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. La politique intermodale des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre des transports de l'équipement et du logement, en réponse aux questions de Mme Anne Heinis et M. Alain Gérard sur le naufrage du "Ievoli Sun", sur le renforcement des contrôles des navires dans les ports français et sur les mesures communautaires destinées à renforcer la sécurité maritime, à l'Assemblée nationale, le 16 novembre 2000.

Déclaration

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