Transport maritime

Transport maritime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la politique maritime de l'Union européenne, à Antibes le 30 juin 2006.

Déclaration

Message de condoléances de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Mohamed Hosni Moubarak, Président de la République arabe d'Egypte, à la suite d'une catastrophe maritime en Mer rouge, le 4 février 2006.

Lettre

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.

Communiqué

Discours de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur quelques éléments d'actualité en matière d'action gouvernementale dans le domaine de la mer, Paris le 30 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005. Responsabilité en matière de créances maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Organisation de l'action de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord franco-sud africain relatif à la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord maritime franco-vietnamien.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Loi de programme pour l'outre-mer.

Communiqué

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