Transport maritime

Transport maritime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 août 1999. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre des transports de l'équipement et du logement, en réponse à une question de M. Yvon Abiven sur le naufrage du "Ievoli Sun" et sur la nécessité de renforcer la sécurité maritime dans les eaux européennes, à l'Assemblée nationale, le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la construction de l'Europe maritime sécurisée, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2001. Sécurité des infrastructures et systèmes de transport.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Application des engagements internationaux de la France dans le secteur maritime.

Communiqué

Déclaration commune de la Gauche plurielle sur l'action gouvernementale pour les deux années à venir, Paris le 7 novembre 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 La sécurité des transports pétroliers maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1996 Encouragement fiscal en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juillet 1995 Transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La force maritime de complément et la flotte auxiliaire occasionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1989 La formation aux métiers de la mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mars 1985 Le code de conduite des conférences maritimes.

Communiqué

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