Travailleur étranger

Travailleur étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, en réponse à une question sur les travailleurs détachés au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur le détachement des travailleurs dans le cadre de la sous-traitance internationale, Paris le 6 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordres dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Guittet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les travailleurs détachés au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 18 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la question de la réglementation concernant les travailleurs détachés, Paris le 12 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la situation des travailleurs détachés, Paris le 5 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre les dérives concernant la sous traitance et la réglementation européenne, Paris le 4 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le statut des travailleurs détachés et le travail illégal, Paris le 11 décembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. La lutte contre les fraudes au détachement.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Europe 1 le 10 décembre 2013, sur les travailleurs détachés, la sous traitance et la situation économique et sociale.

Interview

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, à "France Info" le 9 décembre 2013, sur la directive "détachement des travailleurs" et les failles de la réglementation européenne.

Interview

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