Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion

Remis le : 1er janvier 2001

Auteur(s) : Paul Masson

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

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Alors que se rapproche le moment de l'élargissement de l'Union européenne, la libre circulation des travailleurs, assurée par l'article 39 du traité sur l'Union Européenne est évoquée par ce rapport qui se demande si cette liberté peut s'appliquer aux ressortissants des pays candidats d'Europe centrale et orientale dès leur adhésion, ou bien s'il est nécessaire d'instaurer une période de transition de sept ans comme le demandent l'Autriche et l'Allemagne.

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  • Autre titre : Quel marché du travail après l'élargissement ?
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 26 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 291