Tribunal correctionnel

Tribunal correctionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, dans Le Parisien le 6 avril 2025, sur le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis, la dette publique, l'interdiction du voile dans les compétitions sportives et le plan pluriannuel de l'énergie.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Europe 1 le 7 avril 2025, sur le jugement rendu dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, un professeur de l'université Lyon 2 mis sous protection fonctionnelle, le port du voile dans les compétitions sportives et la série intitulée "De rockstar à tueur : le cas Cantat".

Interview

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 3 avril 2025, sur les droits de douane supplémentaires entre l'Union européenne et les États-Unis et le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national.

Interview

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM et RMC le 8 mars 2016, sur la réforme du Code du travail et sur les priorités en matière de Justice.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RMC et BFM TV le 19 juin 2015, sur la loi Macron, la réforme de la justice des mineurs et sur le projet de loi sur la justice du XXIème siècle.

Interview

L'expérimentation des citoyens assesseurs dans les ressorts des cours d'appel de Dijon et Toulouse : rapport à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Xavier Salvat  ;  Didier Boccon-Gibod  ;  Ministère de la justice  ;  Cour de cassation

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur son programme en en matière de Justice, à Paris le 31 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Présidfent de la République, sur les réformes en matière judiciaire notamment la création des "citoyens assesseurs", à Dijon le 26 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la mise en oeuvre des réformes engagées dans le domaine judiciaire, Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RMC le 23 juin 2011, sur la perspective de l'élection présidntielle 2012, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la justice des mineurs.

Interview

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 21 juin 2011, sur le projet de loi instaurant notamment la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels et réformant la justice des mineurs.

Interview

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