Tribunal correctionnel

Tribunal correctionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 13 avril 2011, sur les objectifs du projet de loi visant à faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et à mettre en place des tribunaux correctionnels spécifiques pour les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes.

Interview

Conseil des ministres du 13 avril 2011. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Etienne Blanc  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 19 novembre 2010, sur l'indépendance de la justice, la réforme de la garde à vue et la perspective, évoquée par le Président de la République, d'introduction de jurés populaires dans les Tribunaux correctionnels ou auprès du juge d'application des peines.

Interview

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Revue d'opinion de différentes personnalités parues dans "Le Parisien" du 3 avril 1998, sur la condamnation de M. Jean-Marie Le Pen par le tribunal correctionnel de Versailles, suite à l'agression de la candidate PS, Mme Annette Peulvast-Bergeal aux élections législatives de mai 1997.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à "L'Yonne républicaine" du 1er juillet 1991, sur l'éventualité de faire siéger des assesseurs non professionnels au tribunal correctionnel.

Article Interview

1er juillet 1991

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme de l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 4 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Libération" le 13 avril 1982, sur la suppression des tribunaux permanents des forces armées.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Libération" du 27 octobre 1992, sur les critiques de personnalités socialistes contre le PS, la préparation des législatives, les réformes proposées par la droite et le jugement dans l'affaire du sang contaminé.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Parisien" le 20 octobre 2006, sur la situation des banlieues et les amendements proposés au projet de loi sur la délinquance en cas de violences contre des policiers.

Article Interview

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