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Les stages judiciaires peuvent être prononcés à l'égard de majeurs ou de mineurs dans le cadre d'une peine, d'un aménagement de peine, d'une alternative aux poursuites ou d'une composition pénale. Ils constituent une mesure pénale, à dimension pédagogique et répressive. Ils visent à sanctionner les auteurs mais aussi à prévenir la récidive en les sensibilisant sur les conséquences de leurs actes. Il s'agit par exemple du stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire pour certains délits routiers.
Les stages judiciaires, apparus à la fin des années 1990, ont été consacrés par le législateur au début des années 2000 et introduits dans l'arsenal des peines par la loi du 12 juin 2003. La palette des stages s'est progressivement enrichie au cours des années suivantes pour aboutir aux 9 catégories énumérées par l'article 131-5-1 du code pénal. Le recours aux stages, tous cadres procéduraux confondus, est en constante progression, passant de plus de 171 000 en 2022 à plus de 205 000 en 2024.
Dans la première partie, le rapport dresse un état des lieux de cette réponse pénale, dont le financement est globalement assuré, mais pour laquelle la mission propose de développer une approche globale, tant du point de vue statistique et de la mesure de son efficacité, que du point de vue juridique. Dans la deuxième partie, sont exposés les moyens de rendre la mesure plus cohérente et plus efficiente dans sa mise en œuvre, par une clarification du rôle de chacun des acteurs y concourant, une harmonisation maitrisée du contenu et des modalités d'organisation des stages, une adaptation des délais d'exécution et un pilotage territorial resserré.
Liste des principales abréviations
Synthèse
Recommandations par ordre d'apparition
Recommandations par ordre de priorité
Recommandations par destinataire
Introduction
1. Une réponse pénale devenue incontournable nécessitant une approche globale
1.1 Une mesure largement mobilisée par les acteurs de terrain
1.1.1 Un recours aux stages massif et en augmentation
1.1.2 Une réponse pénale qualitative
1.2 Une mesure dont le financement pose peu de difficultés
1.2.1 Des stages majoritairement financés par la contribution des personnes
1.2.2 Une part minoritaire de stages financés sur le budget du ministère de la Justice
1.2.3 La mobilisation résiduelle de financements complémentaires
1.3 Une mesure appelant à une meilleure appréhension d'ensemble
1.3.1 Des statistiques à améliorer pour permettre une analyse fine du dispositif global
1.3.1.1 Une coordination indispensable des directions du ministère pour fiabiliser les données
1.3.1.2 Des outils à développer pour obtenir des statistiques complètes
1.3.2 Une mesure de l'efficacité requérant des travaux de recherche
1.3.3 Une implication nécessaire de l'administration centrale pour établir des lignes directrices
1.4 Une multiplication des types de stages nécessitant une mise en cohérence
1.4.1 Une typologie de stages en constante expansion
1.4.1.1 Une typologie exigeant une coordination des textes
1.4.1.2 Une typologie soulevant des difficultés pratiques, invitant à une réflexion sur son évolution
1.4.2 Le stage de formation civique pour les mineurs, une spécificité à préserver
1.4.2.1 Une mesure par nature différente du stage de citoyenneté pour un contenu proche
1.4.2.2 Un stage particulièrement adapté à la mesure éducative judiciaire
2. Une mesure qui pourrait être plus cohérente et plus efficiente dans sa mise en œuvre
2.1 Clarifier la place de chacun des acteurs concourant à la mise en œuvre des stages
2.1.1 Redéfinir les rôles du SPIP et du DPR dans les stages destinés aux majeurs
2.1.1.1 Le rôle du DPR
2.1.1.2 Le rôle du SPIP
2.1.1.3 Les préconisations de la mission
2.1.2 Clarifier le régime juridique des stages destinés aux mineurs et conforter le rôle central de la PJJ
2.1.2.1 Des textes épars et peu lisibles
2.1.2.2 Une articulation efficace des acteurs locaux autour de la PJJ
2.1.2.3 Consacrer l'intervention de la PJJ dans les stages prononcés à titre d'alternative aux poursuites et de composition pénale
2.2 Assurer une harmonisation minimale du contenu et des modalités de mise en œuvre des stages
2.2.1 Des stages d’ores et déjà relativement harmonisés pour les mineurs
2.2.1.1 Des lignes directrices définies par la DPJJ
2.2.1.2 Des lignes directrices appliquées localement
2.2.2 Une variété de contenus et d'organisations pour les stages destinés aux majeurs, appelant à davantage d'homogénéité
2.2.2.1 Un cadre général mais peu de lignes directrices
2.2.2.2 Des contenus et modalités d'exécution hétérogènes
2.2.2.3 Vers un cadre plus harmonisé
2.3 Malgré des délais d'exécution à préciser, des réponses satisfaisantes à l'inexécution
2.3.1 Des délais d'exécution à clarifier
2.3.2 Des suites judiciaires variables à l'inexécution
2.4 Organiser un pilotage resserré au niveau territorial
2.4.1 Une offre de stage pouvant être rationalisée localement
2.4.2 Assurer le contrôle de la qualité et le suivi des stages
Conclusion
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 70 pages
- Édité par : Inspection générale de la justice