Tribunal de commerce

Tribunal de commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires d'entreprises, à Paris le 20 janvier 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre et maire de Paris, sur les tribunaux de commerce, à Paris le 24 octobre 1986.

Déclaration

Schéma de la déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la réforme du droit des faillites, Paris le 12 avril 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les projets de réforme concernant les tribunaux de commerce, Paris le 2 octobre 1992.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 18 janvier 2002, sur la situation de la desserte aérienne intérieure de la Guyane à la suite de la mise en redressement judiciaire de la compagnie Air Guyane.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, dressant un bilan de la loi de sauvegarde des entreprises et proposant des pistes pour son amélioration, à Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des greffiers des tribunaux de commerce et sur l'évolution de leur profession, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, des tribunaux de commerce notamment, la réforme de la carte judiciaire et l'adaptation du droit des affaires, à Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le dysfonctionnement de la justice commerciale, la nécessité de réformer les tribunaux de commerce, la garantie de l'impartialité des jugements par la mixité des juges élus et professionnels, la transparence et la qualité de la justice consulaire, Paris, le 30 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, faisant un premier bilan de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, à Lyon le 21 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'organisation de la justice commerciale et sur le rôle du Conseil national des tribunaux de commerce, à Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

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